La Seyne-sur-Mer (Var, 83) porte un double visage en matière de santé au travail : une ville en reconversion depuis la fermeture de ses chantiers navals en 1987, avec un héritage amiante parmi les plus importants du sud de la France, et un tissu industriel toujours actif autour de Naval Group et des industries maritimes. Obligations DUERP, suivi post-professionnel amiante, risques chimiques et chaleur méditerranéenne : voici ce que les employeurs seynois doivent savoir en 2026.
Tissu économique de La Seyne-sur-Mer et risques SST
Sixième commune du Var avec environ 64 000 habitants, La Seyne-sur-Mer appartient à la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM). Son économie a profondément muté depuis la fermeture des Chantiers de la Seyne-sur-Mer, mais conserve une empreinte industrielle maritime et défense qui génère des risques professionnels spécifiques.
| Secteur | Effectifs estimés | Risques SST dominants | Niveau exposition | Référence INRS |
|---|---|---|---|---|
| Industrie de défense navale (Naval Group) | 1 200–1 500 | Agents chimiques (peintures, solvants, composites), bruit, vibrations, TMS, amiante résiduel | Élevé | INRS ED 997 |
| BTP et travaux de reconversion | 800–1 200 | Risque amiante (zones de réhabilitation), chutes, manutentions, chaleur | Élevé | INRS ED 6200 |
| Commerce, restauration, tourisme | 3 000–4 000 | TMS, RPS, travail en chaleur, horaires atypiques | Modéré | INRS ED 6361 |
| Technologies maritimes et mer (Technopole de la Mer) | 300–500 | Travail sur écran, RPS, TMS bureau | Faible à modéré | INRS ED 923 |
| Artisanat et petites industries | 1 500–2 000 | Risques chimiques (peinture, soudure), bruit, TMS | Modéré à élevé | INRS ED 6211 |
| Santé, aide à la personne | 2 000–2 500 | TMS, RPS, risque biologique, manutention de patients | Modéré à élevé | INRS ED 6152 |
Héritage amiante des Chantiers navals : ce que doivent savoir les employeurs et salariés seynois
Les Chantiers navals de La Seyne-sur-Mer, actifs de 1856 à 1987, ont employé jusqu’à 7 000 personnes à leur apogée. L’amiante y a été massivement utilisé pour l’isolation thermique des navires, faisant de La Seyne-sur-Mer l’un des foyers français de maladies professionnelles liées à l’amiante (mésothéliome pleural, asbestose, cancers broncho-pulmonaires).
Les bâtiments et terrains issus de la reconversion des anciens chantiers navals (zone de Brégaillon, friche industrielle) peuvent contenir des matériaux amiantés. Tout employeur réalisant des travaux dans ces zones est soumis aux obligations de repérage amiante avant travaux (RAT) conformément aux articles R. 4412-97 à R. 4412-148 du Code du travail.
Suivi post-professionnel amiante (SPP) : obligations de l’employeur
Les salariés ayant été exposés à l’amiante bénéficient d’un suivi post-professionnel (SPP) pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), quel que soit leur statut actuel (retraité, reconverti, demandeur d’emploi). Pour les employeurs qui emploient ou ont employé des travailleurs exposés à l’amiante :
- Tenir une fiche d’exposition individuelle pour chaque salarié exposé (art. R. 4412-110 du Code du travail)
- Remettre une attestation d’exposition au salarié quittant l’entreprise ou partant à la retraite
- Intégrer le risque amiante dans le DUERP avec évaluation annuelle des expositions résiduelles
- Classer les travaux exposants en sous-section 3 (retrait) ou sous-section 4 (entretien/maintenance) selon leur nature
Source : INRS, Fiche pratique amiante en entreprise — inrs.fr/risques/amiante.html
Naval Group La Seyne-sur-Mer : risques chimiques et prévention SST en 2026
Le site de Naval Group à Brégaillon (La Seyne-sur-Mer) fait partie des grands établissements de défense navale encore actifs dans le Var. Il génère une chaîne de sous-traitance locale importante (mécanique de précision, électronique embarquée, revêtements spéciaux). Les risques SST pour les entreprises sous-traitantes et les PME gravitant autour de ce donneur d’ordre sont significatifs :
- Agents chimiques dangereux (ACD) : peintures antifouling (composés organostanniques, biocides), solvants, résines époxy, composites fibre de verre/carbone — soumis aux articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail
- Bruit industriel : meulage, assemblage, tests moteurs — seuil d’action à 80 dB(A) selon le décret 2006-892
- Vibrations mécaniques : outils pneumatiques, meuleuses — évaluation obligatoire (R. 4443-1 à R. 4447-1)
- TMS : postes en espace confiné, travaux en hauteur, manutentions de pièces lourdes
Les PME sous-traitantes sont soumises aux mêmes obligations d’évaluation des risques que les grands groupes. La délégation de sécurité ne dispense pas l’employeur principal de ses responsabilités en matière de DUERP.
Risque chaleur et canicule à La Seyne-sur-Mer : obligations employeurs 2026
Le climat méditerranéen du Var expose les travailleurs en extérieur à des températures dépassant régulièrement 35 °C en été. Les employeurs seynois ont des obligations renforcées dès que la chaleur peut constituer un risque pour la santé de leurs salariés.
• Mettre à disposition de l’eau fraîche potable (3 litres/jour/salarié minimum recommandé par l’INRS)
• Aménager des locaux de pause climatisés ou ombragés
• Adapter les horaires pour éviter les pics de chaleur (9h-11h et 15h-17h)
• Intégrer le risque chaleur dans le DUERP avec mise à jour annuelle (ou dès survenance d’un épisode caniculaire)
• Porter une attention particulière aux travailleurs les plus vulnérables (seniors, femmes enceintes, travailleurs sous traitement médicamenteux)
DUERP obligatoire pour les employeurs de La Seyne-sur-Mer : ce que dit la loi
Tout employeur d’au moins un salarié est tenu de réaliser et mettre à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021 (loi n° 2021-1018), les obligations ont été renforcées :
- Mise à jour annuelle obligatoire pour toutes les entreprises (art. R. 4121-2)
- Conservation 40 ans (depuis le décret du 18 mars 2022 — important pour le suivi des expositions amiante)
- Dépôt sur portail numérique obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (portail officiel Ameli Employeur, opérationnel)
- Programme annuel de prévention obligatoire dès 50 salariés
- Sanctions : le défaut de DUERP est constitutif d’une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail (Cass. soc., 28 février 2002)
Sources : Code du travail art. R. 4121-1 à R. 4121-4 — INRS inrs.fr — Ministère du Travail travail-emploi.gouv.fr
Services de santé au travail (SPSTI) à La Seyne-sur-Mer et dans le Var
Les entreprises de La Seyne-sur-Mer sont rattachées à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Dans le Var, plusieurs organismes interviennent selon le secteur d’activité :
- AMET Santé au Travail Var — principal SPSTI interentreprises du Var, couvre la majorité des employeurs privés de la TPM
- ASTBTP 83 — Service de santé au travail spécialisé pour le BTP dans le Var
- MSA Provence Azur — pour les entreprises et salariés agricoles et para-agricoles
Ces services proposent des visites médicales, des actions en milieu de travail (études de poste, fiche d’entreprise) et de la prévention collective. Un cabinet d’experts SST externe est complémentaire pour les missions spécifiques : rédaction ou mise à jour du DUERP, formation des référents, audit risques chimiques.
FAQ — Santé au travail à La Seyne-sur-Mer
Mon entreprise est implantée dans une ancienne zone navale. Suis-je concerné par le risque amiante ?
Très probablement. Les zones issues de la reconversion des anciens chantiers navals de La Seyne-sur-Mer (Brégaillon, ancienne friche Sud) contiennent potentiellement des matériaux amiantés dans les structures (flocages, calorifugeage, dalles de sol). Tout employeur réalisant des travaux (même de faible envergure : perçage, découpe, démolition partielle) dans ces zones a l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) par un opérateur de repérage certifié. Ne pas respecter cette obligation expose à des poursuites pénales (délit de mise en danger d’autrui) et à la reconnaissance de faute inexcusable en cas de maladie professionnelle ultérieure.
J’ai un ancien salarié qui revendique une maladie professionnelle liée à l’amiante. Quelle est ma responsabilité ?
Si le salarié était exposé à l’amiante pendant son activité dans votre entreprise, il peut faire reconnaître sa maladie au titre du tableau 30 des maladies professionnelles (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire, asbestose). L’employeur peut être mis en cause pour faute inexcusable s’il est démontré qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Dans ce cas, l’indemnisation peut être majorée significativement. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social et de vérifier que vos obligations de conservation des fiches d’exposition (40 ans) ont bien été respectées.
En tant que sous-traitant de Naval Group, dois-je réaliser mon propre DUERP ?
Oui, absolument. Chaque employeur, quelle que soit sa taille, est responsable de son propre DUERP. Être sous-traitant d’un grand donneur d’ordre ne transfère pas la responsabilité en matière de santé au travail. Au contraire, en situation de co-activité (plusieurs entreprises travaillant simultanément sur un même site), une coordination est obligatoire : le donneur d’ordre doit établir un Plan de Prévention avec chaque entreprise intervenante si le volume de travaux dépasse 400 heures ou si les travaux sont dangereux (art. R. 4511-1 à R. 4514-10). Ce Plan de Prévention complète, sans se substituer à, votre DUERP interne.
Quelle est la fréquence obligatoire de mise à jour du DUERP pour une PME seynoise ?
Depuis le décret du 18 mars 2022 issu de la loi santé au travail d’août 2021, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette mise à jour est également obligatoire lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau process, nouvel équipement, réorganisation), ou lorsqu’une information sur un risque nouveau est portée à la connaissance de l’employeur. Pour une PME du BTP ou de l’industrie navale, une mise à jour trimestrielle est souvent recommandée par les experts SST.
Existe-t-il une aide financière pour les PME qui veulent améliorer leur prévention SST dans le Var ?
Oui. La CARSAT Sud-Est (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose des aides financières pour les TPE/PME de moins de 50 salariés sous forme de subventions prévention (Subvention Prévention TPE, anciennement FACT et AT/MP). Ces aides financent des équipements de protection individuelle (EPI), des matériels de prévention (aides à la manutention, protections anti-bruit) ou des formations sécurité. Il est recommandé de contacter la CARSAT Sud-Est ou le SPSTI AMET directement pour connaître les dispositifs disponibles en 2026 et les critères d’éligibilité.
Un expert SST pour votre entreprise à La Seyne-sur-Mer
La complexité des risques à La Seyne-sur-Mer — héritage amiante, sous-traitance industrielle défense, risque chaleur méditerranéen — justifie souvent l’accompagnement d’un cabinet d’experts en santé et sécurité au travail. Un consultant SST peut réaliser votre DUERP, former vos équipes, analyser vos expositions aux agents chimiques et vous accompagner dans la mise en conformité réglementaire.
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