Lexique santé au travail

A

Absentéisme — Absence non planifiée du salarié, principalement pour raison de santé. Le taux moyen en France est de 6,7 % de la masse salariale. Voir la section absentéisme.

Accident du travail (AT) — Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique. Protection renforcée du salarié pendant l’arrêt. En savoir plus.

Agefiph — Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Finance les aménagements de poste et les aides à l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé.

ALD (Affection de Longue Durée) — Maladie grave ou chronique nécessitant un traitement prolongé. Le salarié en ALD bénéficie d’une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. La contre-visite médicale reste possible pendant un arrêt ALD.

Aménagement raisonnable — Obligation légale de l’employeur d’adapter le poste de travail aux besoins d’un salarié en situation de handicap. Le refus non justifié constitue une discrimination.

C

CARSAT — Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Organisme régional qui gère les retraites et la prévention des risques professionnels. Propose des aides financières pour les actions de prévention.

Complément de salaire — Maintien partiel du salaire par l’employeur pendant l’arrêt maladie, en complément des IJSS de la sécurité sociale. Conditions : 1 an d’ancienneté minimum, justificatif sous 48h. Guide complet.

Contre-visite médicale — Examen médical mandaté par l’employeur pour vérifier le bien-fondé d’un arrêt de travail. Encadrée par la loi du 22 avril 2024. Tout sur la contre-visite.

CPAM — Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Organisme qui verse les indemnités journalières et peut procéder à des contrôles administratifs des arrêts de travail.

CSE — Comité Social et Économique. Instance unique de représentation du personnel depuis 2018, chargée notamment de la prévention des risques professionnels. Rôle en santé-sécurité.

CSSCT — Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Commission obligatoire au sein du CSE dans les entreprises de 300 salariés et plus.

D

DAT — Déclaration d’Accident du Travail. Formulaire que l’employeur doit transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant la connaissance de l’accident.

Délai de carence — Période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée. 3 jours pour les IJSS (sauf AT/MP), 7 jours pour le complément employeur (sauf convention collective plus favorable).

Droit d’alerte — Prérogative du CSE permettant de signaler un danger grave et imminent à l’employeur. Déclenche une enquête immédiate et, en cas de désaccord, la saisine de l’inspection du travail.

Droit de retrait — Droit du salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

DUERP — Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire dès le premier salarié, il recense tous les risques et propose des actions de prévention. Conservation : 40 ans. Guide complet.

E-F

Entretien de retour — Échange managérial après une absence, visant à faciliter la réintégration et prévenir les rechutes. Non obligatoire légalement mais recommandé. Guide pratique.

EPI — Équipements de Protection Individuelle. Dispositifs fournis par l’employeur pour protéger les salariés contre les risques résiduels (casque, gants, lunettes, chaussures de sécurité).

Faute inexcusable — Reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger auquel le salarié était exposé sans prendre les mesures nécessaires. Entraîne la majoration de la rente AT/MP et l’indemnisation de préjudices complémentaires.

I-J

IJSS — Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Versées par la CPAM pendant l’arrêt maladie : 50 % du salaire journalier de base (plafonné). En AT/MP : 60 % les 28 premiers jours, 80 % ensuite.

Inapptitude — Impossibilité pour un salarié d’occuper son poste, constatée exclusivement par le médecin du travail. Déclenche une obligation de reclassement. Procédure complète.

Invalidité — Notion de sécurité sociale (distincte de l’inaptitude). Réduction de la capacité de travail d’au moins 2/3. Donne droit à une pension d’invalidité (catégories 1, 2 ou 3).

IPRP — Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Expert externe pouvant accompagner l’entreprise dans l’évaluation des risques et l’élaboration du DUERP.

M-O

Maladie professionnelle — Maladie contractée par le salarié du fait de son exposition prolongée à un risque professionnel (tableau des MP). Prise en charge identique à l’AT.

Médecin contrôleur — Médecin inscrit à l’Ordre, mandaté par l’employeur pour réaliser une contre-visite médicale. Indépendant, soumis au secret médical.

Médecin du travail — Praticien spécialisé chargé du suivi médical des salariés. Seul habilité à prononcer l’aptitude, les restrictions ou l’inaptitude. N’intervient pas dans la contre-visite.

OETH — Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. 6 % de l’effectif pour les entreprises de 20 salariés et plus. En savoir plus.

P-Q

PAPRIPACT — Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, élaboré à partir du DUERP.

Pénibilité — Exposition à des facteurs de risques professionnels (travail de nuit, bruit, manutention, agents chimiques). Le C2P (Compte Professionnel de Prévention) permet aux salariés exposés d’acquérir des points pour financer une formation, un temps partiel ou un départ anticipé.

QVCT — Qualité de Vie et des Conditions de Travail (ex-QVT). Démarche globale couvrant l’organisation du travail, les relations sociales, la santé et l’égalité professionnelle. Négociation obligatoire dans les 50+ salariés. Guide complet.

R-S

Reclassement — Obligation de l’employeur de rechercher un poste compatible pour un salarié déclaré inapte. La recherche doit être sérieuse, loyale et couvrir l’ensemble du groupe.

RQTH — Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Délivrée par la MDPH, elle ouvre droit à des aménagements et des aides spécifiques. En savoir plus.

RPS — Risques Psychosociaux. Ensemble des risques pour la santé mentale : stress chronique, harcèlement, épuisement professionnel (burnout), violences. Première cause d’arrêt longue durée.

Subrogation — Mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les IJSS de la CPAM et verse au salarié l’intégralité de son maintien de salaire. Simplifie la gestion pour le salarié.

T-V

Taux d’absentéisme — Indicateur RH : nombre de jours d’absence / nombre de jours théoriquement travaillés x 100. Moyenne nationale : 6,7 %. Statistiques par secteur.

Temps partiel thérapeutique — Reprise progressive du travail après un arrêt, avec maintien partiel des IJSS. Prescrit par le médecin traitant, validé par le médecin du travail.

TMS — Troubles Musculo-Squelettiques. Première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Affectent les articulations, les muscles et les tendons (canal carpien, tendinites, lombalgies).

Turnover — Taux de rotation du personnel. Un turnover élevé est souvent corrélé à un taux d’absentéisme élevé et à une dégradation de la qualité de vie au travail.

Visite de pré-reprise — Visite facultative auprès du médecin du travail pendant l’arrêt (à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil). Permet d’anticiper les aménagements nécessaires.

Visite de reprise — Examen médical obligatoire réalisé par le médecin du travail au retour du salarié après certains arrêts (60j+ maladie, 30j+ AT, maladie pro, maternité). Guide complet.