Port-Saint-Louis-du-Rhône est située à l’embouchure du Grand Rhône, à la frontière de la ZIP de Fos et de la Camargue. Son tissu économique associe stockage et transit d’hydrocarbures, logistique fluvio-maritime, riziculture camarguaise et pêche professionnelle. Pour les employeurs de la commune, le DUERP doit intégrer des risques hétérogènes : risque chimique lié aux terminaux de stockage, risque ATEX, inondation (PPRI delta du Rhône), risques biologiques en zone humide et contraintes agricoles propres à la Camargue.
- Port fluvio-maritime (GPMM / VNF) : transit de céréales, produits chimiques, hydrocarbures
- Risques dominants : ATEX (stockage carburants), inondation PPRI, CMR agricoles, leptospirose, bruit portuaire
- Camargue : riziculture et maraichâge avec risques produits phytosanitaires (VLEP), TMS, chaleur
- SPSTI compétents : AISMT 13 (industrie), MSA Provence Azur (agriculture/pêche), ASTBTP 13 (BTP)
- Obligation DUERP annuelle ou à chaque modification significative (art. R4121-2 C. trav.)
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Tissu économique et enjeux SST à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Port fluvio-maritime et logistique Rhône
Le port de Port-Saint-Louis-du-Rhône est un terminal fluvio-maritime de la voie navigable Rhône-Saone, géré dans la sphère d’influence du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et des Voies Navigables de France (VNF). Il accueille des trafics de céréales (silos de stockage), de produits chimiques en vrac, d’hydrocarbures et de granulats. Les risques SST caractéristiques des activités portuaires sont : chutes de hauteur et de plain-pied sur les quais (surfaces glissantes, passerelles, échelles d’accès aux navires), bruit des engins de levage (portiques, grues mobiles), co-activité entre dockers, personnels d’exploitation et entreprises extérieures (plan de prévention obligatoire au-delà de 400 h de travaux dangereux, art. R4512-6 C. trav.), risque routier interne (chariots, camions, navettes).
Pour les employeurs d’entreprises intérieures et extérieures travaillant sur le terminal, le DUERP doit intégrer une analyse des interférences entre activités (art. R4511-9 à R4514-4 C. trav.) et un protocole de sécurité écrit pour les opérations de chargement-déchargement (arrêté du 26 avril 1996).
Stockage d’hydrocarbures et risque ATEX
La proximité de la ZIP de Fos entraîne la présence de terminaux de stockage d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune et en périphérie immédiate. Les employeurs concernés doivent produire un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), définir les zones ATEX (règlement ATEX, directive 1999/92/CE, arrêté du 8 juillet 2003) et equiper les salariés de matériels certifiés Exxx. L’exposition aux vapeurs de solvants et d’hydrocarbures impose une surveillance médicale renforcée (SMR) et des mesurages périodiques d’ambiance au titre de l’évaluation des risques CMR (art. R4412-5 C. trav.).
Les SEVESO seuil bas et seuil haut présents dans le bassin de Fos imposent également aux établissements voisins d’être intégrés dans les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvés par la préfecture de Bouches-du-Rhône.
Riziculture et maraichâge en Camargue
Le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône jouxte la Camargue et son bassin rizicole. Les employeurs agricoles (riziculteurs, maraichâchers, éleveurs) sont affiliés à la MSA Provence Azur et soumis aux règles du Code rural et de la pêche maritime. Les risques spécifiques sont :
- Produits phytosanitaires : utilisation de fongicides et herbicides sur les cultures de riz, exposition cutanée et respiratoire, obligation de registre des traitements (arrêté du 12 septembre 2006), VLEP publiées par l’INRS (Fiches Toxicologiques).
- Risque biologique : leptospirose (bactérie Leptospira via les rongeurs dans les eaux stagnantes des rizières, 800 à 1 200 cas/an en France selon Santé Publique France), classifiée agent biologique groupe 2 (art. R4421-2 C. trav.). Protection : bottes étanches, gants, information des salariés, vaccination recommandée.
- TMS : gestes répétitifs lors de la récolte et du conditionnement des légumes, postures contraignantes, travail en ambiance humide et froide.
- Exposition à la chaleur : travail en extérieur en été (Camargue est en zone climatique C), plan canicule obligatoire (art. R4213-2 C. trav.), accès à l’eau et ombre.
- Bruit des engins agricoles : tracteurs, moissonneuses, pompes d’irrigation. Valeur d’exposition journalière inférieure à 85 dB(A) à respecter (art. R4431-1 C. trav.).
Pêche professionnelle et activités nautiques
La pêche professionnelle en embouchure du Rhône et en mer représente une part non négligeable de l’emploi local. Les pêcheurs professionnels sont couverts par la ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine) pour les risques maritimes, mais les employeurs terrestres (criees, ateliers de transformation) relèvent du Code du travail standard. Les risques dominants en mer : noyade, blessures par les filets et les treuils, travail en conditions météorologiques dégradées (mistral). À terre : contaminations biologiques (produits de la mer, listeria, vibrio), TMS lors de la manutention des charges.
Risque inondation (PPRI delta du Rhône)
Port-Saint-Louis-du-Rhône est couverte par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du delta du Rhône, approuvé par arrêté préfectoral. Les employeurs situés en zone bleue ou rouge doivent intégrer ce risque naturel dans leur DUERP (art. R4121-1 C. trav.), prévoir un plan de continuité d’activité et former les salariés aux procédures d’évacuation en cas de crue (arrêté du 15 juin 2010 sur les PPRI). Le référentiel applicable est consultable sur Georisques (georisques.gouv.fr).
SPSTI compétents à Port-Saint-Louis-du-Rhône
| SPSTI | Secteurs couverts | Contact |
|---|---|---|
| AISMT 13 | Industrie, logistique portuaire, commerce, tertiaire (hors BTP et agriculture) | aismt13.com |
| MSA Provence Azur | Agriculture (riziculture, maraichâge, élevage camarguais), pêche maritime | msa-provenceazur.fr |
| ASTBTP 13 | Bâtiment, travaux publics, génie civil (travaux portuaires, digues, ouvrages hydrauliques) | astbtp13.fr |
Les entreprises de travail temporaire (ETT) qui détachent des salariés intérimaires à Port-Saint-Louis-du-Rhône doivent s’assurer que ces derniers sont bien rattachés à un SPSTI et bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) avant leur prise de poste à risques particuliers (art. L4625-1 C. trav.).
DUERP 2026 : obligations pour les employeurs de Port-Saint-Louis-du-Rhône
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et son décret d’application du 18 mars 2022 ont profondément réformé les obligations liées au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de moins de 11 salariés, et depuis le 31 mars 2022 pour les autres, le DUERP doit :
- Être mis à jour au moins une fois par an et à chaque décision d’aménagement important (art. R4121-2 C. trav.).
- Inclure un programme annuel de prévention pour les entreprises de 11 salariés et plus (art. R4121-3 C. trav.).
- Être déposé sur un portail numérique dédié à partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 11 salariés (obligation à contrôler selon les mises à jour réglementaires).
- Prendre en compte les risques liés à la pénibilité (facteurs de risques professionnels définis à l’art. L4161-1 C. trav. : travail de nuit, bruit, vibrations, agents chimiques dangereux, etc.).
- Être accessible à tous les salariés et aux instances représentatives du personnel (CSE le cas échéant), ainsi qu’aux services de prévention et de santé au travail (SPSTI).
Les manquements sont passibles de sanctions pénales (contravention de 5e classe, soit 1 500 € par salarié) et peuvent engager la responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (art. L4741-1 C. trav. et jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la faute inexcusable).
Risques prioritaires à surveiller pour les DRH locaux
| Risque | Secteurs exposés | Référence réglementaire |
|---|---|---|
| Risque chimique CMR | Stockage hydrocarbures, pétrochimie, agriculture (pesticides) | Art. R4412-5 à R4412-57 C. trav. |
| ATEX | Terminaux de stockage, quais de chargement carburants | Directive 1999/92/CE, arrêté 8 juil. 2003 |
| Leptospirose | Agriculture, travaux en zones humides, espaces verts | Art. R4421-2 C. trav. (agents biologiques groupe 2) |
| Inondation | Tous secteurs en zone PPRI (delta du Rhône) | Art. R4121-1 + PPRI préfectoral |
| Chaleur / canicule | Agriculture, BTP, activités portuaires en extérieur | Art. R4213-2 C. trav., plan canicule INRS |
| TMS | Maraichâge, conditionnement, manutention portuaire | Programme national TMS Pros CARSAT |
Questions fréquentes (FAQ)
Mon entreprise agricole est-elle concernée par le DUERP ?
Oui, toutes les entreprises disposant d’au moins un salarié sont soumises à l’obligation d’élaborer un DUERP, y compris les exploitations agricoles (art. R4121-1 C. trav.). Les exploitants agricoles relevant de la MSA sont accompagnés par les conseillers en prévention de la MSA Provence Azur. Pour les risques liés aux produits phytosanitaires, l’INRS publie des fiches toxicologiques consultables gratuitement sur inrs.fr.
Comment protéger mes salariés contre le risque de leptospirose ?
La leptospirose est transmise par contact avec des eaux ou sols contaminés par les déjections de rongeurs (rats notamment). Les mesures de prévention recommandées par l’INRS sont : port de bottes étanches et de gants impermeéables lors des travaux en zones humides, information et formation des salariés, vaccination (Spirolept, prise en charge à 100 % si maladie professionnelle reconnue), dératisation régulière des locaux et des zones de stockage. En cas de symptômes (fièvre, douleurs musculaires) apparaissant 2 à 30 jours après une exposition, il convient d’orienter le salarié vers un médecin en urgence.
Mon bâtiment est en zone inondable : quelles obligations pour le DUERP ?
L’employeur doit intégrer le risque d’inondation dans l’évaluation des risques professionnels et prévoir des procédures d’urgence adéquates (arrêt des installations, mise en sécurité des salariés, plan d’évacuation). Le niveau de risque figure dans le PPRI consultable en mairie et sur le site Georisques (georisques.gouv.fr). En zone rouge, certains travaux et usages peuvent être interdits ou soumis à conditions strictes. Il est recommandé de prévoir une procédure de confinement ou d’évacuation écrite et testée, intégrée au DUERP.
Quelle différence entre SPSTI et médecine du travail indépendante ?
Un SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) est une association d’employeurs agréée par la DREETS. L’adhésion est obligatoire pour les entreprises ne disposant pas d’un service autonome de santé au travail. Il propose des visites médicales, des actions en milieu de travail (AMT) et un accompagnement prévention. Un médecin du travail indépendant n’existe pas en droit français : le médecin du travail exerce toujours au sein d’un service de santé au travail (autonome ou interentreprises). L’AISMT 13, le SPSTI de référence du 13, couvre les entreprises industrielles et tertiaires de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Mon entreprise stocke des carburants : faut-il un document ATEX ?
Oui. Dès lors qu’il existe un risque d’atmosphère explosible (poussières combustibles ou vapeurs de liquides inflammables), l’employeur doit établir un Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE), classer les zones ATEX et choisir des équipements certifiés (directive 2014/34/UE, arrêté du 8 juillet 2003). Ce document est distinct du DUERP mais doit lui être annexé. La formation spécifique ATEX des salariés exposés est obligatoire (habilitation EX). Des prestataires spécialisés peuvent réaliser le classement des zones ATEX et la formation.
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