Territoire et tissu économique
Châteauneuf-les-Martigues est une commune des Bouches-du-Rhône (département 13) riveraine de l’étang de Berre, à 30 km de Marseille. Son économie repose sur trois piliers : l’industrie lourde héritée de la zone pétrochimique de Berre, une agriculture méditerranéenne active (vignoble AOC Côtes de Provence, oliviers) et un tissu de PME artisanales liées à la maintenance industrielle du bassin.
Le site industriel structurant est la bioraffinerie TotalEnergies La Mède, reconvertie en 2019 depuis l’ancienne raffinerie de pétrole brut : elle traite des huiles végétales (palmier, soja, colza) et des huiles de friture pour produire du biodiesel HVO (hydrotreated vegetable oil). Ce changement de vocation n’efface pas les risques chimiques : il les transforme. Les DRH du bassin doivent donc adapter leur DUERP à des profils de risques hybrides : chimie organique, biogaz, travail posté intensif.
Risques prioritaires par secteur
| Secteur | Entreprises / sites types | Risques prioritaires | Sources INRS |
|---|---|---|---|
| Bioraffinerie et chimie | TotalEnergies La Mède, sous-traitants maintenance | CMR : HAP issus hydrotraitement, amines grasses, DMDS ; ATEX hydrogène et biogaz (Directive 99/92/CE) ; travail posté 3×8 (C2P) ; risque incendie/explosion (PPRT/SEVESO) | INRS ED 984, FT 49, ED 6179 |
| Agriculture et viticulture | Domaines viticoles AOC Côtes de Provence, oléiculture | Produits phytosanitaires CMR (fongicides, herbicides — liste VLEP Code du travail D.4412-149) ; chaleur estivale (risque thermique, plan canicule ANACT) ; TMS vendanges et taille ; zoonoses | INRS ED 6030, MSA guide phytosanitaires |
| BTP et maintenance industrielle | PME maintenance site La Mède, réhabilitation bâti | Amiante (bâtiments pré-1997, inspection amiante obligatoire — R.4412-97) ; silice cristalline (maçonnerie, meulage) ; co-activité plan de prévention (R.4512-6) ; bruit ateliers > 80 dB(A) | INRS ED 6396, FT 16 (amiante), FT 25 (silice) |
| Logistique et transport | Transport routier A55, dépôts logistiques | TMS (manutention, conduite prolongée) ; risques routiers professionnels ; CACES 1/3/5 et vérifications périodiques ; travail de nuit (L.3122-1) | INRS ED 6004, guide TMS |
| Tertiaire et services | Commerce, services à la personne, administration | RPS (charge de travail, relations clients difficiles) ; travail sur écran (R.4542-1) ; risque incendie ERP ; canicule bureaux non climatisés | INRS ED 6349 (RPS) |
| Santé et médico-social | EHPAD, soins à domicile, pharmacies | Risques biologiques niv. 2 (SARS-CoV-2, influenza, gastroentérite nosocomiale) ; TMS soignants (manutention résidents) ; RPS (confrontation souffrance, isolement) | INRS ED 6361, guide ANACT soins à domicile |
Organismes SPSTI compétents à Châteauneuf-les-Martigues
| Organisme SPSTI | Secteurs couverts | Contact / Périmètre |
|---|---|---|
| AISMT 13 (Ass. Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône) | Multisectoriel (industrie, tertiaire, commerce, logistique) | Antenne Martigues / Etang de Berre — aismt13.fr |
| ASTBTP 13 (Ass. de Santé au Travail BTP Bouches-du-Rhône) | BTP exclusivement (maçonnerie, génie civil, second oeuvre) | Secteur Ouest 13 — astbtp13.fr |
| MSA Provence-Azur | Agriculture, viticulture, oléiculture, coopératives | msaprovenceazur.fr — services santé sécurité au travail agricole |
DUERP 2026 : obligations renforcées pour les entreprises de Châteauneuf-les-Martigues
La loi du 2 août 2021 (art. L.4121-3-1 du Code du travail) a profondément réformé le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Depuis le 31 mars 2022 pour les entreprises de 50 salariés et plus (et le 31 mars 2026 pour les moins de 50 salariés), le DUERP doit :
- Intégrer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) (art. L.4121-3-1, II).
- Être déposé sur le portail numérique de l’Assurance Maladie (Ameli Entreprise) pour les entreprises de 150 salariés et plus.
- Être conservé 40 ans après sa dernière mise à jour (obligation de traçabilité expositions CMR).
- Couvrir les risques psychosociaux (RPS), le télétravail le cas échéant, et les facteurs de pénibilité C2P (art. D.4163-1).
Pour les entreprises de la zone La Mède et la sous-traitance industrielle, le DUERP doit spécifiquement lister les agents chimiques dangereux (ACD) par poste et mentionner les mesures de prévention collectives avant individuelles (hiérarchie des mesures, art. L.4121-2).
PPRT et co-activité : obligations spécifiques à la zone SEVESO
La bioraffinerie TotalEnergies La Mède est classée SEVESO seuil haut (Directive 2012/18/UE dite Seveso III). Pour les entreprises sous-traitantes intervenant régulièrement sur le site :
- Plan de prévention co-activité obligatoire (art. R.4512-1 à R.4512-18) : au-delà de 400 heures par an ou pour tout travail dangereux, un plan de prévention formalisé est imposé entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante.
- Information des salariés extérieurs : le donneur d’ordre doit communiquer les consignes de sécurité propres au site (plan d’urgence interne, consignes évacuation, zones ATEX).
- Inspection préalable commune (R.4512-7) : visite conjointe obligatoire pour les travaux à risques particuliers figurant à l’arrêté du 19 mars 1993.
Chaleur estivale et plan canicule : un enjeu particulier pour le 13
Les Bouches-du-Rhône sont régulièrement soumises à des épisodes de chaleur extrême (alerte orange à rouge de Météo France). L’employeur est tenu de :
- Évaluer le risque thermique dans le DUERP (travail en extérieur, proximité de fours ou de procédés chauds).
- Mettre à disposition de l’eau fraîche (art. R.4225-2) et des zones ombragées pour les travailleurs en extérieur.
- Adapter les horaires si possible (décalage en heures fraîches, pauses supplémentaires).
- Prévoir un protocole d’alerte interne (référent canicule) et un lien avec le SPSTI pour avis médical en cas de salarié vulnérable.
FAQ — Santé au travail à Châteauneuf-les-Martigues
Mon entreprise est sous-traitante de TotalEnergies La Mède : quelles obligations SPSTI ?
Dès lors que vous intervenez sur le site de la bioraffinerie, vos salariés exposés aux agents chimiques dangereux (ACD) du site relèvent du suivi individuel renforcé (SIR). Concrètement : visite médicale initiale obligatoire avant affectation au poste, puis visite périodique au rythme fixé par le médecin du travail (maximum tous les 4 ans, souvent tous les 2 ans pour les postes CMR). Le médecin du travail de votre SPSTI délivre l’avis d’aptitude et tient la fiche d’exposition. En cas de pluralité d’expositions (HAP + bruit + travail posté), c’est la plus contraignante qui prévaut.
La bioraffinerie La Mède est SEVESO seuil haut : mon DUERP doit-il le mentionner ?
Oui. Si votre établissement est situé dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la bioraffinerie, ou si vos salariés y travaillent, le DUERP doit intégrer le risque technologique externe (explosion, incendie, nuage toxique) parmi les dangers identifiés. Les mesures de prévention renvoyées sont : formation aux consignes d’évacuation, exercice annuel d’évacuation, EPI adaptés (masque de fuite, tenue anti-flash pour les zones ATEX). La liste des entreprises assujetties au PPRT est consultable en mairie ou en préfecture (art. L.515-16-1 du Code de l’environnement).
J’emploie des saisonniers viticoles : quelles obligations spécifiques ?
Les travailleurs saisonniers agricoles bénéficient d’un suivi médical via la MSA Provence-Azur. En tant qu’employeur, vous devez : déclarer les salariés à la MSA avant le début de la saison, leur remettre une notice de poste pour les travaux avec produits phytosanitaires (décret 2019-715, certiphyto employeur obligatoire), prévoir des installations sanitaires (eau courante, savon, vestiaires séparés) même temporaires, et intégrer le risque canicule au DUERP (plan de vigilance chaleur MSA). Pour les produits classés CMR (certains fongicides), la traçabilité des expositions est obligatoire (dossier médical conservé 50 ans).
Qu’est-ce que le C2P (Compte Professionnel de Prévention) et qui est concerné à Châteauneuf-les-Martigues ?
Le C2P (anciennement pénibilité) concerne les salariés exposés au-delà des seuils légaux à 6 facteurs de risques : travail de nuit, travail posté en équipes successives alternantes (3×8), travail répétitif (gestes à cadence imposée), bruit (87 dB(A) LEX et/ou 140 dB(C) crête), températures extrêmes (supérieures à 30°C), vibrations mécaniques (2,5 m/s² HAV et/ou 0,5 m/s² corps entier). Sur le bassin de Châteauneuf-les-Martigues, les postes en 3×8 de la bioraffinerie, les conducteurs de convois en transport routier de nuit et les opérateurs travaillant près de procédés chauds sont les principaux concernés. L’employeur doit déclarer les expositions dans la DSN au-delà des seuils (art. D.4163-1).
Quel est le délai de rappel d’un expert santé-travail après une demande ?
Notre engagement de rappel est de 48 heures ouvrées à compter de la réception de votre demande. Pour les situations d’urgence (accident grave, présomption de maladie professionnelle CMR, inaptitude à statuer rapidement), signalez-le explicitement dans votre message : le traitement est alors priorisé. Un accusé de réception automatique vous est adressé dès validation du formulaire.
Comment évaluer les risques liés à l’hydrogène produit par la bioraffinerie pour les entreprises voisines ?
L’hydrogène est classé gaz extrêmement inflammable (H220 selon le CLP). Pour les entreprises voisines dont les locaux sont susceptibles de recevoir des fuites (en cas d’incident sur la bioraffinerie), le DUERP doit intégrer le risque d’explosion externe et prévoir des mesures organisationnelles (plans d’évacuation, signalement d’urgence). Ce n’est pas une obligation de sécurité propre à votre site mais une exigence liée au voisinage industriel (art. L.4121-1 : obligation générale de sécurité). Pour les entreprises qui fabriquent ou stockent elles-mêmes de l’hydrogène (pile à combustible, électrolyse), la réglementation ATEX s’applique directement (Directive 99/92/CE, art. R.4227-44 du Code du travail).
Faire une demande d’accompagnement expert santé-travail
Vous êtes DRH, dirigeant ou responsable sécurité à Châteauneuf-les-Martigues (13220) et vous souhaitez : mettre à jour votre DUERP 2026, préparer votre plan de prévention co-activité, ou identifier le SPSTI compétent pour votre secteur ? Complétez le formulaire ci-dessous. Un expert vous rappelle sous 48 heures ouvrées.
Ressources officielles citées : INRS (inrs.fr) · ANACT (anact.fr) · Code du travail (legifrance.gouv.fr) · Ameli Entreprise (ameli.fr/entreprise) · MSA Provence-Azur (msaprovenceazur.fr) · AISMT 13 (aismt13.fr) · ASTBTP 13 (astbtp13.fr)