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Silice cristalline : le tableau 25 ter reconnaît le cancer du poumon dès le 6 novembre 2026

Expertise Santé Travail 7 min de lecture

Tailleur de pierre portant un masque respiratoire devant une scie à eau

Depuis le 6 novembre 2026, un cancer broncho-pulmonaire primitif lié à l’inhalation de silice cristalline peut être reconnu comme maladie professionnelle sans qu’une silicose ait été diagnostiquée. Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre crée pour cela un tableau n° 25 ter : délai de prise en charge de 40 ans, durée d’exposition d’au moins 10 ans, liste limitative de travaux. Pour l’employeur, la conséquence pratique est immédiate : les postes concernés doivent apparaître clairement dans le DUERP, avec des mesures de réduction des poussières vérifiables.

25 ternouveau tableau du régime général
40 ansdélai de prise en charge
10 ansdurée d’exposition minimale
358 000salariés exposés à la silice (Sumer 2017, INRS)

Ce que change le décret du 3 novembre 2026

Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre, révise l’annexe II du livre IV du code de la sécurité sociale. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il agit sur deux tableaux.

Le tableau n° 25, celui de la silicose et des pneumoconioses, perd le mot « minérales » dans son intitulé et ajoute le lupus érythémateux systémique à sa ligne A3, à côté de la sclérodermie systémique progressive. Le tableau n° 25 ter est entièrement nouveau. Sa notice indique qu’il vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, « indépendamment de la présence de silicose ».

Jusqu’ici, sans silicose, un cancer du poumon lié à la silice ne pouvait pas s’appuyer sur un tableau : la demande relevait du système complémentaire de reconnaissance, avec un examen au cas par cas par un comité régional. Avec un tableau, la maladie est présumée d’origine professionnelle dès que la désignation, le délai et la liste des travaux sont respectés.

Élément Tableau n° 25 ter (nouveau)
Maladie désignée Cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline
Silicose préalable Non exigée
Délai de prise en charge 40 ans après la fin de l’exposition
Durée d’exposition Au moins 10 ans
Travaux Liste limitative fixée par le décret (voir ci-dessous)
Entrée en vigueur 6 novembre 2026

Les travaux de la liste, rapprochés des unités de travail du DUERP

La liste du tableau 25 ter est limitative. Nous l’avons regroupée par familles d’unités de travail telles qu’elles apparaissent habituellement dans un document unique, pour qu’un employeur repère vite si son activité est concernée. Le libellé exact reste celui du décret.

Famille d’unités de travail Travaux visés par le tableau 25 ter
Carrières, mines, forages Forage, abattage, extraction et transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; creusement de galeries, fonçage de puits ; concassage, broyage, tamisage
Pierre, ardoise, marbrerie Taille et polissage de roches ; extraction et taillage d’ardoise ; usage de poudre d’ardoise en caoutchouterie ou dans les mastics
Bâtiment et travaux publics Construction, entretien et démolition exposant aux poussières de silice ; ponçage et sciage de matériaux
Fonderie, métallurgie, mécanique Décochage, ébarbage et dessablage en fonderie ; meulage, polissage, aiguisage à la meule ; décapage ou polissage au jet de sable
Verre, céramique, réfractaires Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence, de céramiques et de produits réfractaires ; produits abrasifs et poudres contenant de la silice
Autres activités Calcination de terres à diatomées ; polissage de prothèses dentaires
Point de vigilance

Le BTP figure dans la liste au titre de la construction, de l’entretien et de la démolition. Une entreprise de second œuvre qui ponce, saigne ou carotte du béton, du mortier ou de la pierre entre donc dans le champ, même si elle ne se perçoit pas comme une activité « à silice ». Les situations relevées par l’OPPBTP dans Carto Silice BTP sont un bon point de départ pour les repérer.

Pourquoi 40 ans de délai pèsent sur la traçabilité

Le délai de prise en charge court à partir de la fin de l’exposition. Avec 40 ans, une exposition qui s’arrête aujourd’hui reste couverte jusqu’en 2066. Le calcul ci-dessous, établi à partir des deux seuils du décret, montre ce que cela représente pour un parcours type : un salarié exposé de 2005 à 2015, soit dix ans, qui satisfait donc la condition de durée.

Fenêtre de reconnaissance au titre du tableau 25 terExemple : exposition de 2005 à 2015, soit 10 ans. Le délai de prise en charge de 40 ans court jusqu’en 2055.Exposition de 10 ans, puis 40 ans de délai10 ans40 ans de prise en charge possible200520152055ExpositionCalcul Expertise Santé Travail à partir du décret n° 2026-1026. Exemple illustratif, sans valeur de décision individuelle.
Une exposition de dix ans terminée en 2015 ouvre une fenêtre de reconnaissance jusqu’en 2055. Les traces de l’exposition doivent donc survivre aux changements d’organisation et de prestataire.

Concrètement, un DUERP de 2026 qui décrit précisément les postes exposés, les procédés et les mesures prises sera encore un document utile dans plusieurs décennies, pour le salarié comme pour l’entreprise. L’article R. 4121-1 du Code du travail impose de transcrire l’évaluation par unité de travail : c’est le bon niveau pour nommer les tâches de la liste ci-dessus.

Votre DUERP couvre-t-il les poussières de silice ?Un regard extérieur sur vos unités de travail exposées et sur votre plan d’action.

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La prévention ne change pas, son contrôle devient plus visible

Le décret ne crée aucune obligation de prévention nouvelle. Le cadre existait déjà : selon l’INRS, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail figurent dans la liste des procédés cancérogènes, et les valeurs limites d’exposition professionnelle sont de 0,1 mg/m³ pour le quartz et de 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite. Ce qui change, c’est la probabilité qu’une exposition passée débouche sur une reconnaissance, et donc l’attention portée aux mesures réellement en place.

Ponçage d’un mur en béton avec une ponceuse raccordée à un aspirateur de chantier
Le captage à la source au plus près de l’outil fait partie des mesures prioritaires citées par l’INRS. Image d’illustration.
  1. Repérer. Croiser la liste du tableau 25 ter avec les tâches réelles de chaque unité de travail, y compris les interventions ponctuelles de ponçage, sciage ou démolition.
  2. Mesurer. Vérifier que les contrôles d’exposition aux poussières alvéolaires sont faits et comparés aux valeurs limites.
  3. Réduire. Privilégier, comme le recommande l’INRS, le travail à l’humide, le captage à la source, les systèmes clos et la séparation des zones, avant la protection respiratoire individuelle.
  4. Tracer. Dater dans le DUERP et le plan d’action les mesures retenues, les salariés concernés et les échanges avec le service de prévention et de santé au travail.

Pour le détail des obligations liées aux agents chimiques et cancérogènes, notre guide sur les risques chimiques en entreprise reprend la démarche d’évaluation et le suivi des expositions.

Questions fréquentes

Un cancer du poumon déclaré avant le 6 novembre 2026 est-il concerné ?

Le décret entre en vigueur le 6 novembre 2026 et ne comporte pas de disposition transitoire dans sa notice. L’application aux demandes déjà déposées ou en cours relève de la caisse d’assurance maladie, à qui la question doit être posée au cas par cas.

Qu’ajoute le décret pour le lupus ?

Le décret inscrit le lupus érythémateux systémique à la ligne A3 du tableau n° 25, à côté de la sclérodermie systémique progressive. Cette maladie auto-immune peut donc désormais être reconnue au titre de ce tableau lorsque ses conditions sont remplies.

Une PME de rénovation est-elle concernée ?

Oui si ses salariés effectuent des travaux de construction, d’entretien ou de démolition exposant aux poussières de silice, ou du ponçage et du sciage de matériaux. C’est le cas de nombreux chantiers de second œuvre sur béton, mortier ou pierre.

Des postes exposés à vérifier ?Décrivez vos activités et vos procédés. Nous étudions la demande et répondons sous 48 h ouvrées.

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Sources consultées le 6 novembre 2026 : Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, JO du 5 novembre 2026 ; INRS, silice cristalline, ce qu’il faut retenir ; Code du travail, article R. 4121-1.