Retrouvez ici nos décryptages de l’actualité réglementaire et pratique : réformes, décrets, jurisprudence et chiffres clés, analysés sous l’angle employeur. Cette rubrique est alimentée régulièrement.
Eau ozonée : l’INRS mesure des émissions préoccupantes lors du nettoyage
Adoptée dans les secteurs de la propreté, de l'hôpital et de l'agroalimentaire pour sa facilité d'emploi et sa promesse de réduire le recours aux…
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UV au travail : l’Anses établit un lien avéré avec trois cancers de la peau
Dans une expertise publiée le 15 octobre 2026, l'Anses conclut à un lien avéré entre l'exposition professionnelle aux rayons ultraviolets (UV) et trois cancers…
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Cotisation AT/MP 2027 : le taux par groupe de risques devient la règle
Un décret publié le 14 octobre 2026 modifie le calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les entreprises…
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Santé mentale au travail : la campagne EU-OSHA 2026-2028 et le DUERP
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé le 13 octobre 2026 sa campagne 2026-2028 sur la santé mentale…
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Sinistralité 2025 : 1 331 décès reconnus, ce que les chiffres AT/MP disent aux employeurs
L'Assurance Maladie a publié le 13 octobre 2026 les premiers chiffres de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2025. Près…
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CSSCT : deux élus peuvent imposer une réunion, sous conditions
Dans un arrêt du 23 septembre 2026, publié au Bulletin, la Cour de cassation juge que l'employeur doit réunir la commission santé, sécurité et…
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Santé mentale des actifs : les chiffres du Baromètre 2024
Santé publique France a publié le 8 octobre 2026 les résultats de son Baromètre 2024. Parmi les actifs occupés interrogés, 15,3 % ont vécu…
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Harcèlement moral : deux ans pour agir sur un défaut de prévention
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise le délai applicable à une demande de réparation fondée sur le défaut…
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Santé au travail dans la fonction publique : le plan 2026-2030 présenté
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté le 8 octobre son plan de santé au travail 2026-2030. Il fixe…
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Risques psychosociaux : le Parlement européen demande une proposition de règles
Le Parlement européen a adopté le 6 octobre 2026 un texte d'initiative sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail.…
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Harcèlement au travail : le signalement reste peu visible selon le baromètre 2026
Le baromètre 2026 publié le 1er octobre par Qualisocial, avec Ipsos bva et AvoSial, pointe un écart utile aux employeurs : 81 % des…
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Principes actifs pharmaceutiques : les expositions au travail à réévaluer
La synthèse publiée par l'INRS dans sa revue de septembre 2026 remet en lumière une exposition parfois sous-estimée : celle des salariés de l'industrie…
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Cotisation SPSTI 2027 : le coût moyen national fixé à 119,50 euros
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre, fixe à 119,50 euros le coût moyen national de l'ensemble socle…
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Maladies professionnelles : les règles de diagnostic évoluent depuis le 30 septembre 2026
Depuis le 30 septembre 2026, deux décrets changent les modalités d'établissement du diagnostic de certaines maladies inscrites aux tableaux de maladies professionnelles. Ils actualisent…
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Carto Silice BTP : trois nouvelles situations à examiner dans le DUERP
Le rapport Carto Silice BTP mis à jour le 24 septembre 2026 documente dix situations de travail exposant potentiellement aux poussières de silice cristalline…
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Prévention et accidents du travail : les constats Dares pour le DUERP
Une analyse de la Dares publiée le 1er octobre 2026 rapproche les démarches de prévention des employeurs et la fréquence des accidents du travail…
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Passeport de prévention : ce que les employeurs doivent déclarer avant le 31 décembre 2026
Le passeport de prévention avance par étapes depuis 2025, et le calendrier des déclarations reste source de confusion pour les employeurs. Un décret publié…
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Inaptitude : un titulaire du CSE absent doit être remplacé avant la consultation
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation confirme qu'une consultation irrégulière du CSE peut priver un licenciement pour inaptitude de…
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DUERP : intégrer l’évaluation différenciée des risques entre femmes et hommes, mode d’emploi pour l’employeur
Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’article L4121-3 du Code du travail prévoit que…
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Morts au travail en 2024 : ce que révèlent les chiffres de la sinistralité pour l’employeur
764 salariés du régime général sont morts d'un accident du travail en 2024, contre 550 en 2020, selon le rapport annuel de l'Assurance Maladie…
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Radon au travail : le Conseil d’État recadre le calcul de dose dans les lieux souterrains, ce qui change pour l’employeur
Par une décision du 13 juillet 2026, le Conseil d’État a donné en partie raison à la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain…
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Maladies liées au travail : la souffrance psychique rattrape les TMS, selon les Quinzaines MCP 2019-2023
Près de 89 000 salariés vus par 519 équipes de santé au travail entre 2019 et 2023 : Santé publique France vient de publier…
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Compte pénibilité : 31 salariés déclarés pour 100 exposés, ce que révèle la Dares
En 2023, 813 000 salariés ont acquis des points sur leur compte professionnel de prévention (C2P), soit 2,8 % des emplois salariés. Une étude…
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Faute inexcusable : le juge n’est plus lié par la consolidation fixée par la CPAM
Par un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation juge que le juge chargé d’indemniser une victime de la faute inexcusable de…
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Formation SSCT des élus du CSE : fin de l’agrément des organismes
Depuis la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, n’importe quel organisme de formation déclaré peut former les élus du…
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Absence de DUERP en 2026 : risques, sanctions et nouvelle amende administrative
Depuis le 27 juin 2026, l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) expose l’employeur à une triple sanction : pénale, administrative et…
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Vérifications périodiques : l’INRS met à jour le repère des employeurs
L’INRS a mis à jour sa brochure ED 828 sur les principales vérifications périodiques. Pour l’employeur, c’est un repère concret pour organiser le contrôle…
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Arrêt de travail long : le calendrier des rendez-vous que l’employeur ne peut plus manquer
Depuis la loi du 2 août 2021, un salarié absent durablement est jalonné de quatre rendez-vous précis. Beaucoup d'employeurs les découvrent au moment du…
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Entretien de parcours professionnel : ce qui change au 1er octobre 2026 pour les employeurs
L'entretien professionnel tel que vous le connaissez change de nom et de règles le 1er octobre 2026, dans moins de deux semaines. La réforme,…
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Rapport Isaac-Sibille : quand SPST et complémentaires santé unissent leurs forces pour la prévention en entreprise
Un rapport parlementaire préconisé par Stephan Isaac-Sibille, remis au gouvernement en septembre 2026, préconise de renforcer les liens entre les services de prévention et…
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Visite de reprise : quand devez-vous l’organiser ? Seuils, délais et obligations 2026
Après un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas attendre que le salarié reprenne son poste sans vérification médicale. La visite de reprise est…
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Préconisations du médecin du travail : le non-respect ouvre droit à réparation (Cass. 09/09/2026)
La Cour de cassation a tranché le 9 septembre 2026 : lorsqu'un employeur ignore les préconisations du médecin du travail sur l'aménagement, l'adaptation ou…
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Choc émotionnel reconnu comme accident du travail : obligations et prévention pour l’employeur
Un email de la direction. Un appel téléphonique inattendu. Une conversation difficile en salle de réunion. Depuis plusieurs décisions de cours d’appel en 2025,…
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Chutes de plain-pied au travail : prévention, DUERP et responsabilité employeur (2026)
Troisième cause d’accident du travail en France, les chutes de plain-pied touchent tous les secteurs et représentent une part significative des arrêts. Pour l’employeur,…
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Horaires atypiques de travail : quels impacts sur la santé des salariés ?
Le travail en horaires décalés, de nuit ou en rotation concerne près de 20 % des salariés en France. L’employeur ne peut pas ignorer…
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Non-respect des préconisations du médecin du travail : un préjudice automatique pour le salarié
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation précise la portée des mesures individuelles proposées par le médecin du travail. Lorsque…
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Allergies et anxiété au travail : l’employeur ne peut plus refuser la requalification en accident du travail
Une crise d'anxiété soudaine, une réaction allergique déclenchée sur le poste : ces situations sont désormais susceptibles d'être reconnues comme accidents du travail. La…
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CSE/CSSCT : une surcharge de travail peut justifier une expertise pour risque grave
Quand la surcharge de travail est documentée par des indicateurs objectifs, le CSE peut mandater un expert pour risque grave (art. L2315-94). Conditions, obligations…
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Postures sédentaires au travail : risques TMS et check-list de prévention pour l’employeur
Travail sur écran prolongé, postures statiques, manque de mobilité : les risques liés à la sédentarité au bureau sont documentés par l'INRS comme facteurs…
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Réforme du 1er novembre 2026 : le double taux AT que l’employeur doit anticiper
À compter du 1er novembre 2026, chaque décision de la caisse AT-MP portera deux taux distincts au lieu d'un. Ce changement impose à l'employeur…
Lire l’actualitéMaladie professionnelle et employeurs successifs : qui supporte la charge de la preuve ? (Cass. n° 23-21.742)
Quand un salarié déclare une maladie professionnelle après avoir travaillé pour plusieurs employeurs, lequel supporte la responsabilité ? Un arrêt récent de la Cour…
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Accident du travail : quand la responsabilité pénale du dirigeant est engagée
La Poste et la directrice de son centre de tri de Périgny, en Charente-Maritime, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel à la suite…
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Loi Fraudes 2026 : DUERP absent, arrêts maladie et chômage, ce que l’employeur doit savoir
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit plusieurs mesures qui changent concrètement…
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Risques psychosociaux au travail : le Parlement Européen renforce le cadre — Ce que doit faire l’employeur
Le Parlement Européen intensifie ses travaux sur une directive harmonisée contre les risques psychosociaux. Obligations actuelles des employeurs en France, ce que le DUERP…
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Maladie de Charcot et pesticides au travail : risque professionnel +61 % selon une étude 2026
À retenir Une étude associe l'exposition professionnelle aux pesticides à un surrisque de maladie de Charcot. La reconnaissance en maladie professionnelle n'est pas automatique…
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Audit conformité SST : méthode, checklist et obligations réglementaires 2026
L'audit de conformité SST, aussi appelé audit réglementaire santé-sécurité au travail, est la démarche qui permet à l'employeur de vérifier que son entreprise respecte…
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Audit qualité de vie au travail en Haute-Savoie : méthode, obligations et mise en œuvre 2026
Un audit QVT, ou plus précisément QVCT, sert à comprendre ce qui aide ou gêne le travail dans une entreprise : charge, marges de…
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Indemnisation AT/MP : ce qui change au 1er novembre 2026 pour l’employeur
Une réforme de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur au 1er novembre 2026. Pour certaines catégories de victimes, le…
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Médecine du travail : adhésion au SPSTI, service autonome et cotisation
Dès qu'une entreprise emploie des salariés, elle doit organiser leur prévention et leur suivi en santé au travail. La plupart adhèrent à un service…
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Loi Neuder 2026 : nouvelles obligations SPSTI et prévention cardiovasculaire en entreprise
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, dite loi Neuder, crée une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Pour les directions…
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Audit conformité santé-sécurité au travail en Rhône-Alpes : ce que doivent vérifier les entreprises en 2026
Les entreprises de la région Rhône-Alpes font face en 2026 à une pression réglementaire croissante en matière de santé-sécurité au travail. La réforme SSST…
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Plan Santé au Travail 2026-2030 : ce qui change pour les employeurs
En bref : Le gouvernement a lancé officiellement le 4e Plan Santé au Travail (PST4) 2026-2030. Ce cadre stratégique national fixe les priorités de…
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Formation professionnelle et absentéisme : comment la montée en compétences réduit les arrêts de travail
En 2026, le taux d'absentéisme moyen en France s'établit à 5,3 % selon le baromètre Diot-Siaci, soit 19 jours d'arrêt par salarié et par…
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Travail à la chaleur 2026 : guide INRS et obligations de l’employeur
🌡️ En bref, Travail à la chaleur L'INRS vient de publier (juillet 2026) un rappel complet sur les obligations employeur en cas de travail…
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Burn-out au travail : que change (ou ne change pas) le rapport censuré du Sénat pour les employeurs ?
Le Sénat a refusé de publier un rapport sur la souffrance psychique au travail. Ce refus ne modifie pas les obligations légales existantes sur…
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Canicule 2026 : obligations de l’employeur et mise à jour du DUERP
Avec les épisodes caniculaires qui se multiplient en France, les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés face à la chaleur sont…
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