Le travail en horaires décalés, de nuit ou en rotation concerne près de 20 % des salariés en France. L’employeur ne peut pas ignorer les risques associés : ils doivent figurer dans le DUERP et faire l’objet d’un plan de prévention dédié.
Qu’entend-on par horaires atypiques ?
Les horaires atypiques regroupent toute organisation du temps de travail qui s’écarte des plages diurnes standard (en général 7h-20h, du lundi au vendredi). On distingue :
- Travail de nuit : au moins 3 heures entre 21h et 6h, plus de 270 heures par an (articles L3122-1 et suivants du Code du travail).
- Travail posté en rotation : équipes se succédant sur les mêmes postes de travail (2×8, 3×8, 5×8).
- Horaires décalés réguliers : matin très tôt (avant 6h), soir ou week-end systématique.
- Astreintes fréquentes : disponibilité hors temps de travail imposant des interventions nocturnes ou le week-end.
Impacts sur la santé des salariés : ce que dit l’INRS
L’INRS recense trois grands axes d’impact :
- Troubles du sommeil et fatigue chronique. La désynchronisation circadienne (décalage entre l’horloge interne et les rythmes sociaux) entraîne une dette de sommeil cumulative, souvent irrécupérable sur les jours de repos.
- Risques cardiovasculaires et métaboliques. Le travail de nuit est classé comme probablement cancérogène pour l’humain par le CIRC (groupe 2A). Le risque de diabète de type 2, d’hypertension et de syndromes métaboliques augmente significativement après 10 ans d’exposition.
- Risques psychosociaux. L’isolement social, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie familiale, et la perte de repères collectifs exposent les travailleurs postiers à un risque accru de dépression et d’épuisement professionnel.
Obligations de l’employeur : DUERP et surveillance médicale
L’article R4121-1 du Code du travail oblige l’employeur à évaluer l’ensemble des risques professionnels, y compris ceux liés à l’organisation du temps de travail. Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit :
- DUERP mis à jour : les risques spécifiques (fatigue, vigilance réduite, isolement) doivent être explicités dans un chapitre dédié.
- Surveillance médicale renforcée obligatoire (art. R4213-1 C. trav.) : suivi individuel régulier par le médecin du travail, au minimum tous les 6 mois.
- Entretien professionnel : l’employeur doit informer le salarié des incidences du travail de nuit sur sa carrière et les possibilités de transfert sur un poste de jour.
- Mesures de prévention : adaptation des équipements, organisation des pauses, éclairage adéquat, limitation de la durée maximale (10 h par nuit sauf dérogation convent.
Si un accident du travail survient lors d’une période de forte fatigue due aux horaires de nuit, et que l’employeur n’a pas mis à jour son DUERP ni mis en place de plan de prévention, sa faute inexcusable peut être retenue. La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à une majoration de rente et à des dommages et intérêts pour le salarié (Cass. civ. 2, 8 juillet 2021, n° 19-21.997).
Intégrer les horaires atypiques dans le DUERP : méthode
- Cartographier les postes concernés. Lister tous les postes en horaires décalés, de nuit, en rotation ou en astreinte régulière.
- Coter les risques avec l’outil INRS. Utiliser la grille de cotation frquence×gravité, en ajoutant la durée d’exposition au travail nocturne.
- Définir les mesures de prévention. Priviligier les mesures organisationnelles (rotations moins rapides, pauses actives, limitation du nombre de nuits consécutives) avant les EPI.
- Associer le SPSTI (ex-SSTI). Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail peut réaliser des formations et sensibiliser les équipes à l’hygiène du sommeil.
- Planifier la surveillance médicale. S’assurer que tous les travailleurs de nuit sont bien inclus dans le suivi renforcé et que les visites sont programmées dans les délais légaux.
L’INRS publie un outil de diagnostic des risques liés au travail de nuit et en équipes (brochure ED 5036) librement téléchargeable. Il permet une évaluation participative avec les salariés concernés, recommandée par l’ANACT pour renforcer l’adhésion aux mesures de prévention.
FAQ — Questions fréquentes des employeurs
Un salarié en horaires décalés peut-il refuser un poste de nuit ?
Oui, dans certaines conditions. Lorsqu’un salarié devient travailleur de nuit au sens légal (plus de 270 h/an entre 21h et 6h), il peut demander un transfert sur un poste de jour si son état de santé est altéré, reconnu par le médecin du travail. L’employeur doit examiner cette demande en priorité.
Quelles contreparties obligatoires pour le travail de nuit ?
Les travailleurs de nuit ont droit à des contreparties sous forme de repos compensateur et/ou de majoration salariale, fixées par accord de branche ou d’entreprise (art. L3122-8 C. trav.). En l’absence d’accord, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel.
Le DUERP doit-il être mis à jour si on crée un poste de nuit ?
Oui. Toute modification significative de l’organisation du travail qui introduit de nouveaux risques ou en modifie l’intensité impose une mise à jour du DUERP avant la prise de poste (art. R4121-2 al. 4 C. trav.). Un prestataire SSCT peut réaliser cette mise à jour en 2 à 4 semaines.
Sources : INRS — Travail de nuit et travail posté ; ANACT ; Code du travail art. L3122-1 et s., R4121-1, R4213-1 ; Cass. civ. 2, 8 juill. 2021, n° 19-21.997 ; DARES Conditions de travail 2023.