Ce qu’il faut retenir
- 300 Bq/m³ en moyenne annuelle : le niveau de référence du radon sur les lieux de travail (article R4451-10 du Code du travail), inchangé.
- Coefficient 3 ou 6 : pour les descendants du radon 222, 3 en activité majoritairement sédentaire, 6 en activité majoritairement non sédentaire. Le Conseil d’État valide ces valeurs, y compris pour les grottes.
- Article 5 abrogé : les modalités particulières de calcul de dose propres aux lieux souterrains, fixées par l’arrêté du 30 juin 2021, disparaissent depuis le 14 septembre 2026.
- 6 mSv sur douze mois glissants : au-delà de cette dose efficace estimée, l’arrêté du 15 mai 2024 impose un suivi dosimétrique individuel et un suivi individuel renforcé.
Ce que le Conseil d’État a jugé le 13 juillet 2026
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, issu des roches du sol, qui s’accumule dans les espaces clos et mal ventilés. Le Code du travail l’intègre aux règles de prévention des rayonnements ionisants, notamment dans « certains lieux de travail spécifiques notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris des mines et des carrières » (article R4451-1, 4°, b). L’arrêté du 30 juin 2021 range dans ces lieux spécifiques les cavités souterraines naturelles ou artificielles, dont les grottes.
Pour calculer la dose reçue par un travailleur, l’arrêté du 16 novembre 2023 fixe des coefficients de dose tirés de la publication 137 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) : 3 pour les lieux de travail en intérieur à activité majoritairement sédentaire (bureaux, tertiaire), 6 pour une activité majoritairement non sédentaire (travaux, maintenance, entretien). Le même tableau renvoyait toutefois à l’arrêté sur les lieux spécifiques le soin de prévoir des « modalités particulières » de calcul et des coefficients propres à certains d’entre eux.
« Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b) du 4° de l’article R. 4451-1 du code du travail, l’arrêté pris en application de l’article R. 4451-4 du même code dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des coefficients de dose applicables à certains types de lieux de travail spécifiques. »
Mots annulés par le Conseil d’État, décision n° 490924 du 13 juillet 2026, article 1er
Le juge a annulé ces mots pour une raison de compétence. La méthode de calcul des doses relève d’un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail (article R1333-24 du Code de la santé publique, auquel renvoie l’article R4451-12 du Code du travail), et non de l’arrêté prévu par l’article R4451-4, qui se limite à la liste des lieux spécifiques et à certaines modalités d’application. Pour la même raison, il a annulé le refus d’abroger le III de l’article 11 de l’arrêté du 15 mai 2024, qui avait réécrit l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021, et enjoint aux ministres de l’abroger dans un délai de deux mois.
Sur le fond, en revanche, la fédération a perdu. Le Conseil d’État juge que les « lieux de travail en intérieur » visés par le barème incluent les espaces naturels fermés comme les grottes, que le calcul tient compte du temps d’exposition effectif, et que le recours à la publication 137 de la CIPR est conforme au droit européen. Il relève que cette publication « préconise spécifiquement le recours au coefficient 6 en ce qui concerne les activités de travail en grotte touristique », et que l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2022, qui recommandait de retenir le coefficient 3 pour tous les lieux de travail, ne suffit pas à rendre ce choix illégal.
L’arrêté du 4 septembre 2026 : ce qui change réellement
L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR TRST2620801A), pris par les ministres du travail et de l’agriculture, tient en un article : « L’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon est abrogé. » Il vise expressément la décision du Conseil d’État. Publié au Journal officiel du 13 septembre 2026 sans date d’effet particulière, il s’applique depuis le 14 septembre.
| Lieux de travail spécifiques souterrains | Jusqu’au 13 septembre 2026 | Depuis le 14 septembre 2026 |
|---|---|---|
| Texte applicable au calcul de dose | Article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021, puis, à défaut, arrêté du 16 novembre 2023 | Arrêté du 16 novembre 2023 seul |
| Méthode | Prise en compte du facteur d’équilibre entre le radon et ses descendants : mesurage de l’énergie alpha potentielle, ou valeurs de référence publiées par l’IRSN pour certains lieux | Méthode générale de l’annexe III, avec le temps d’exposition effectif |
| Coefficient de dose (radon 222) | Renvoi possible à des coefficients propres aux lieux spécifiques | 3 si activité majoritairement sédentaire, 6 si majoritairement non sédentaire |
| Niveau de référence, évaluation, mesurage, DUERP | Applicables | Inchangés |
Pour un exploitant de grotte touristique, de carrière souterraine ou d’ouvrage enterré, la conséquence pratique est donc d’appliquer le barème général. Le Conseil d’État précise que l’arrêté de 2023 « ne prend pas parti » sur la qualification de l’activité des guides : c’est à l’employeur de déterminer, poste par poste, si l’activité est majoritairement sédentaire ou non, et d’en tirer la dose estimée. La décision laisse par ailleurs la porte ouverte à des règles particulières pour ces lieux, à condition qu’elles soient fixées par les ministres compétents en radioprotection, dans l’arrêté prévu par le Code de la santé publique.
Ni la décision ni l’arrêté ne touchent aux obligations de prévention. L’employeur évalue le risque radon en tenant compte notamment du potentiel radon de la zone (articles R4451-13 et R4451-14 du Code du travail). Il fait procéder à des mesurages lorsque la concentration risque d’atteindre 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (article R4451-15). Les résultats sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques (article R4451-16) et communiqués au comité social et économique et aux professionnels de santé au travail (article R4451-17). L’arrêté du 15 mai 2024 sur la démarche de prévention, la zone radon et le dispositif renforcé reste en vigueur, hormis le III de son article 11.
Radon et document unique : l’évaluation reste la règle
Le sujet ne concerne pas que les grottes. Selon l’INRS, la réglementation vise les lieux de travail situés en sous-sol et en rez-de-chaussée, ainsi que les lieux dits spécifiques, souterrains ou partiellement enterrés, comme les tunnels, les galeries techniques ou les grottes. Un bureau, un atelier ou un local technique de plain-pied peut donc entrer dans le champ, selon sa situation géographique et l’étanchéité du bâtiment.
L’INRS décrit une démarche en deux temps : une évaluation documentaire d’abord, qui estime si le niveau de référence risque d’être dépassé compte tenu de la configuration et de la localisation des locaux, puis un mesurage si ce risque ne peut pas être écarté. Selon l’arrêté du 15 mai 2024, les mesurages se font avec des dispositifs intégrés à lecture différée fournis par des organismes accrédités, et leurs résultats doivent refléter une moyenne annuelle comparable au niveau de 300 Bq/m³. Au-dessus, l’employeur engage des mesures de réduction, comme l’étanchéité du bâti ou l’amélioration du renouvellement d’air ; si le dépassement persiste, la réglementation prévoit la délimitation d’une zone radon, l’évaluation de la dose individuelle et la désignation d’un conseiller en radioprotection.
Zones à potentiel radon : les Alpes du Nord concernées
L’arrêté du 27 juin 2018 répartit les communes françaises entre trois zones à potentiel radon, la zone 3 correspondant au potentiel le plus élevé. Le potentiel de la commune fait partie des éléments que l’employeur doit prendre en compte dans son évaluation. D’après le fichier communal publié par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur data.gouv.fr, des communes de la région sont classées en zone 3, notamment Chamonix-Mont-Blanc, Passy et Saint-Gervais-les-Bains en Haute-Savoie, Bourg-Saint-Maurice, Aime-la-Plagne et Beaufort en Savoie, Allevard, Allemond et Huez en Isère. Chaque employeur doit vérifier la classe de la commune où se trouvent ses locaux sur l’outil de l’ASNR, les regroupements de communes pouvant modifier les noms.
- Vérifier la zone à potentiel radon. Relever la classe de chaque commune où l’entreprise a des locaux ou des chantiers, et la noter dans le document unique.
- Repérer les locaux exposés. Sous-sols, rez-de-chaussée, locaux techniques enterrés, galeries, caves et lieux souterrains, avec leur temps d’occupation réel.
- Faire mesurer si le risque ne peut pas être écarté. Par un organisme accrédité, avec des dispositifs intégrés à lecture différée, pour obtenir une moyenne annuelle comparable aux 300 Bq/m³.
- Agir au-dessus du niveau de référence. Étanchéité, ventilation, organisation du travail, puis zone radon et estimation de la dose individuelle si le dépassement persiste.
- En lieu souterrain, recalculer la dose avec le barème général. Qualifier chaque poste en activité sédentaire ou non (coefficient 3 ou 6) et vérifier si la dose estimée approche les 6 mSv sur douze mois glissants.
Pour aller plus loin, notre guide du document unique détaille la méthode d’évaluation par unité de travail, et nos pages consacrées aux services de santé au travail à Chambéry, Annecy et Grenoble présentent les interlocuteurs locaux.
Questions fréquentes
Le Conseil d’État a-t-il supprimé le coefficient 6 pour le radon ?
Non. Il a validé les coefficients 3 et 6 de l’arrêté du 16 novembre 2023, tirés de la publication 137 de la CIPR, y compris pour les grottes. Il a seulement annulé le renvoi à des modalités particulières de calcul fixées par un arrêté qui n’était pas compétent pour cela.
Qu’a changé l’arrêté du 4 septembre 2026 ?
Il abroge l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021, qui organisait un calcul particulier de la dose de radon dans les lieux de travail spécifiques souterrains. Depuis le 14 septembre 2026, ces lieux relèvent du calcul général de l’arrêté du 16 novembre 2023.
Un employeur hors milieu souterrain est-il concerné ?
Par la décision, non. Mais l’obligation d’évaluer le risque radon s’applique à tous les employeurs dont les locaux peuvent être exposés, notamment en sous-sol et en rez-de-chaussée, en tenant compte du potentiel radon de la commune. Les résultats vont dans le document unique.
Quel est le niveau de référence du radon au travail ?
300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle (article R4451-10 du Code du travail). Des mesurages sont requis quand ce niveau risque d’être atteint, et des mesures de réduction quand il est dépassé.
Sources : Conseil d’État, décision n° 490924 du 13 juillet 2026, Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain (affaires n° 490924 et 500756) ; arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon, JO du 13 septembre 2026 ; arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes ; arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon ; arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon ; ASNR, potentiel radon des communes ; INRS, dossier radon ; Code du travail, articles R4451-1, R4451-10 et R4451-12 à R4451-17 ; Code de la santé publique, article R1333-24.