Ce qu’il faut retenir
- 813 000 salariés ont acquis des points C2P en 2023, soit 2,8 % des emplois salariés (3,9 % des emplois occupés par des hommes, 1,5 % pour les femmes).
- Deux facteurs dominent : le travail de nuit (1,3 % des emplois) et le travail en équipes successives alternantes (1,1 %). Le bruit, le travail répétitif et les températures extrêmes pèsent beaucoup moins.
- 31 pour 100 : selon l’enquête Sumer, 9 % des emplois sont concernés par une pénibilité pouvant ouvrir des droits, contre 2,8 % qui en acquièrent effectivement.
- Industrie 53 %, construction 7 % : l’écart entre exposition potentielle et points acquis varie fortement selon le secteur et le facteur.
Ce que montre l’étude de la Dares
Le compte professionnel de prévention permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d’acquérir des points pour financer une formation, passer à temps partiel sans perte de rémunération ou partir plus tôt à la retraite. Il est alimenté par l’employeur, qui déclare chaque mois dans la déclaration sociale nominative (DSN) les expositions de ses salariés au-delà des seuils réglementaires. La Dares a exploité ces déclarations pour l’année 2023 et l’INRS en a publié la synthèse en septembre 2026 (référence AC 205).
Premier constat : l’acquisition de points reste concentrée. Elle concerne 5,8 % des emplois d’ouvriers, 1,9 % des professions intermédiaires, 1,6 % des employés et 0,3 % des cadres. Par secteur, l’industrie arrive très loin devant avec 9,4 % de ses emplois, contre 2 % pour le tertiaire, 0,8 % pour la construction et 0,6 % pour l’agriculture. Les taux diffèrent aussi selon la taille de l’entreprise et la présence d’au moins un élu du personnel.
| Facteur de pénibilité | Emplois ayant acquis des points en 2023 | Postes acquérants pour 100 exposés potentiels |
|---|---|---|
| Travail de nuit | 1,3 % | 52,4 |
| Équipes successives alternantes | 1,1 % | 49,7 |
| Travail répétitif | 0,4 % | 20,7 |
| Bruit | 0,3 % | 8,9 |
| Températures extrêmes | 0,2 % | 16,0 |
| Milieu hyperbare | 0,01 % | non communiqué |
31 postes pour 100 exposés : comment lire cet écart
Les auteurs ont confronté les points acquis aux données de l’enquête Sumer 2017, qui mesure les expositions des salariés aux risques professionnels. D’après Sumer, 9 % des emplois sont concernés par l’une des pénibilités pouvant ouvrir des droits au C2P. Rapporté aux 2,8 % d’emplois qui acquièrent effectivement des points, cela donne 31 postes acquérants pour 100 exposés potentiels. Le ratio atteint 53 % dans l’industrie, 30 % dans le tertiaire, mais seulement 7 % dans la construction et 3 % dans l’agriculture.
La Dares appelle elle-même à la prudence : certains critères du C2P ne sont qu’approchés dans Sumer, l’enquête ne mesure pas exactement les emplois éligibles, et elle porte sur une semaine quand le C2P porte sur une année. L’écart ne se résume donc pas à de la sous-déclaration. Il reste un signal clair : les facteurs faciles à objectiver, comme les nuits travaillées qui figurent déjà dans le planning, sont bien mieux déclarés que ceux qui supposent une mesure, comme le bruit ou les températures.
L’exposition s’apprécie au regard des conditions habituelles de travail, en moyenne sur l’année, et après application des mesures de protection collective et individuelle. Une déclaration « par défaut à zéro » faute de mesure du bruit ou des températures n’est pas une évaluation. Les caisses peuvent contrôler l’exposition déclarée, et le salarié peut contester l’absence de déclaration. Sans données de mesure consignées, l’entreprise n’a rien à opposer.
Ce que l’employeur doit faire concrètement
Le C2P repose sur une chaîne d’obligations qui commence bien avant la DSN. C’est l’évaluation des risques, consignée dans le document unique (DUERP), qui permet de savoir quels postes dépassent les seuils. Le Code du travail prévoit d’ailleurs que le document unique recense les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels, dont la proportion de salariés exposés au-delà des seuils (article R4121-1-1).
- Cartographier les postes exposés. Pour chacun des six facteurs retenus (nuit, équipes alternantes, travail répétitif, bruit, températures extrêmes, milieu hyperbare), identifier les postes et situations susceptibles de dépasser les seuils fixés à l’article D4163-2 du Code du travail, par exemple 100 nuits par an pour le travail de nuit ou 30 nuits par an en équipes alternantes.
- Mesurer ce qui ne se lit pas dans le planning. Bruit, froid, chaleur, cadence : sans mesure ou estimation argumentée, la déclaration reste fragile. Les référentiels de branche homologués peuvent servir de base.
- Consigner le résultat dans le DUERP. Postes concernés, proportion de salariés exposés au-delà des seuils, mesures de protection en place et leur effet sur l’exposition résiduelle.
- Déclarer en DSN et tracer. Les expositions au-delà des seuils sont déclarées pour chaque salarié concerné. Garder la justification de chaque choix, y compris quand l’exposition résiduelle est jugée sous les seuils.
- Vérifier l’obligation de négocier. À partir de 50 salariés, l’entreprise dont la proportion de salariés exposés ou la sinistralité AT-MP dépasse les seuils réglementaires doit être couverte par un accord ou un plan d’action de prévention des effets de l’exposition (article L4162-1), sous peine de pénalité.
Construction, agriculture, tertiaire : où regarder en priorité
Les ratios les plus faibles se trouvent là où les expositions sont les plus variables : chantiers itinérants, travaux saisonniers, postes à cadence irrégulière. Dans la construction, 7 postes seulement acquièrent des points pour 100 exposés potentiels. Ces secteurs cumulent souvent bruit, températures extrêmes et contraintes posturales, alors que le C2P ne retient plus depuis fin 2017 que six facteurs sur les dix d’origine. Les manutentions, postures pénibles, vibrations et agents chimiques relèvent désormais d’autres dispositifs, mais ils restent à évaluer dans le document unique.
Pour une PME industrielle ou du BTP, l’enjeu est double : sécuriser la déclaration pour éviter un redressement ou un contentieux, et utiliser cette cartographie comme point de départ d’un vrai plan de prévention. Notre guide pénibilité et C2P détaille les seuils et le calcul des points ; le guide du document unique explique comment y intégrer ces données.
Questions fréquentes
Qui déclare l’exposition à la pénibilité ?
L’employeur. Il déclare dans la DSN les facteurs de risques professionnels auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils réglementaires. Cette déclaration ouvre et alimente automatiquement le compte professionnel de prévention du salarié.
Quels sont les six facteurs pris en compte par le C2P ?
Le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif à cadence contrainte, les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit. Les manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations et agents chimiques ne donnent plus de points depuis fin 2017.
L’écart de 31 pour 100 signifie-t-il que les employeurs sous-déclarent ?
Pas nécessairement. La Dares rappelle que l’enquête Sumer n’approche que partiellement les critères du C2P et porte sur une semaine, contre une année pour le compte. L’écart signale toutefois que les facteurs qui demandent une mesure, comme le bruit ou les températures, sont beaucoup moins déclarés que le travail de nuit.
Quel lien entre le C2P et le document unique ?
Le document unique recense les données collectives utiles à l’évaluation des expositions, dont la proportion de salariés exposés au-delà des seuils. C’est cette évaluation qui fonde la déclaration en DSN et, à partir de 50 salariés, l’éventuelle obligation d’accord ou de plan d’action de prévention.
Sources : INRS, « Quels emplois conduisent à acquérir des points sur le compte pénibilité en 2023 ? », Références en santé au travail n° 187, septembre 2026, AC 205 ; Dares, étude sur les emplois acquérant des points C2P en 2023 ; Service-public.fr, compte professionnel de prévention ; Code du travail, articles L4162-1, L4163-1 et suivants, R4121-1-1 et D4163-2.