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Troisième cause d’accident du travail en France, les chutes de plain-pied touchent tous les secteurs et représentent une part significative des arrêts. Pour l’employeur, elles ne se gèrent pas par le bon sens : elles s’anticipent par l’évaluation des risques, leur traçabilité dans le DUERP et des mesures de prévention vérifiables.
Quels sont les facteurs de risque des chutes de plain-pied ?
Les chutes de plain-pied surviennent sur une surface dont le niveau est identique ou quasi-identique à celui où se trouve le travailleur. L’INRS identifie plusieurs familles de facteurs :
- Sols glissants ou encombrés. Flaques, carrelage humide, huile, câbles traversant un passage, matériaux mal rangés. Présents dans tous les secteurs (industrie, restauration, commerce, bureaux).
- Irrégularités de sol. Trous, bords de dalle mal joints, dénivelés non signalés, seuils de portes saillants.
- Mauvaise visibilité. Éclairage insuffisant, éblouissement, champ de vision obstrué par un port de charge.
- Chaussures inadaptées. Semelles usees, absence d’équipement de protection individuelle (EPI) adapté aux risques du poste.
- Facteurs organisationnels. Empressement, charge de travail élevée, manque de formation aux risques.
Ces facteurs se cumulent fréquemment. Un sol rendu glissant par la pluie, un couloir encombré pendant une livraison et un éclairage naturel insuffisant en hiver constituent un environnement à risque aggravé.
Quelle est l’obligation de l’employeur selon le Code du travail ?
L’article L4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale inclut expressément les risques de chute.
L’article R4121-1 impose l’évaluation de tous les risques professionnels, consignée dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Pour les chutes de plain-pied, cela signifie :
- Identifier les zones à risque (salles de stockage, entrees, cuisines, ateliers, open-spaces).
- Coter le risque (probabilité x gravité) pour chaque unité de travail concernée.
- Inscrire les mesures de prévention retenues et les délais de mise en oeuvre.
- Mettre à jour le DUERP au moins annuellement et après tout changement impactant les conditions de travail (new agencement, nouveau procédé, signalement d’un incident).
Comment insérer les chutes de plain-pied dans le DUERP ?
L’INRS recommande une grille d’évaluation par unité de travail. Pour chaque zone identifiée :
| Élément à documenter | Exemple pour un entrepôt logistique |
|---|---|
| Situation dangereuse | Sol mouillé lors des déchargements pluvieux |
| Dommage possible | Fracture, entorse, TMS genou |
| Cotation (P x G) | Probabilité : 3/5 | Gravité : 4/5 | Risque : élevé |
| Mesure retenue | Pose de caillebotis + signalétique + EPI antidérapant |
| Responsable + délai | Responsable logistique | 30 jours |
| Date de vérification | 15/10/2026 |
Ce niveau de traçabilité est indispensable : en cas d’accident, c’est ce document qui permettra à l’employeur de démontrer qu’il avait identifié le risque et pris des mesures adéquates.
Quelles mesures de prévention mettre en place ?
La hiérarchie des mesures de prévention (art. L4121-2 C. trav.) s’applique aux chutes de plain-pied. De la plus prioritaire à la moins prioritaire :
- Supprimer le risque à la source. Faire curer régulièrement les dalles graisseuses, éliminer les câbles au sol en passant par des gaines plafond, refaire le jointoiement d’un sol irrégulier.
- Réduire le risque par aménagement. Poser des revêtements antidérapants (caillebotis, bandes podotactiles, résine antidérapante), améliorer l’éclairage, signalétiser les zones humides.
- Mesures organisationnelles. Instaurer un nettoyage immédiat des déversements, régler les trajectoires de passage avec une signalisation au sol, limiter les déplacements en charge.
- Formation et information. Sensibiliser les salariés aux risques de chute lors de l’accueil sécurité et des réunions d’équipe. Afficher les zones à risque identifiées.
- EPI en dernier recours. Chaussures antidérapantes normes EN ISO 20345, genouillères pour les métiers où le genoux est exposé.
Si un salarié chute sur un risque que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’aucune mesure n’a été prise, la faute inexcusable peut être retenue (Cass. soc. 28 fév. 2002). Elle entraîne une majoration de rente AT/MP à la charge de l’employeur, les sommes versées étant récupérées par la CPAM. Un DUERP à jour avec des mesures traçables est la première ligne de défense.
Que faire après un accident par chute de plain-pied ?
En cas d’accident, l’employeur a des obligations immédiates :
- Déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM dans les 48 heures (formulaire Cerfa 14463).
- Réserver ses droits si la matérialité de l’accident est contestée (cocher la case réserves dans la DAT).
- Analyse de l’accident avec l’équipe (arbre des causes, méthode 5M) et mise à jour du DUERP.
- Signalement au CSE/CSSCT si la gravité ou la récurrence le justifie (art. L2312-13).
- Revûe des mesures de prévention : adapter ou renforcer ce qui n’a pas suffi à empêcher l’accident.
Questions fréquentes sur les chutes de plain-pied
Une chute de plain-pied est-elle systématiquement reconnue en accident du travail ?
Oui, si elle survient par le fait ou à l’occasion du travail (art. L411-1 CSS). Le lien entre le lieu, l’heure et l’activité professionnelle doit être établi. L’employeur peut émettre des réserves dans les 10 jours suivant la DAT s’il conteste la matérialité des faits.
Le DUERP doit-il être mis à jour après chaque chute ?
Pas obligatoirement après chaque incident sans gravité, mais une mise à jour s’impose lors de tout événement révélant un risque nouveau ou non maîtrisé (art. R4121-2), et au minimum une fois par an. Un accident avec arrêt déclenche systématiquement une analyse et une mise à jour.
Qui est responsable de l’évaluation des risques de chute dans une PME sans service RH ?
L’employeur reste le responsable légal de l’évaluation des risques, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il peut déléguer la réalisation du DUERP à un intervenant extérieur compétent (consultant SSCT, service de prévention et de santé au travail interentreprises) tout en gardant la responsabilité de la décision et de la validation.
Sources : INRS – Chutes de plain-pied ; Art. L4121-1 Code du travail (Légifrance) ; Art. R4121-1 Code du travail (Légifrance) ; Ameli.fr – Accidents du travail.