L’INRS a mis à jour sa brochure ED 828 sur les principales vérifications périodiques. Pour l’employeur, c’est un repère concret pour organiser le contrôle des équipements, tracer les écarts et éviter qu’une défaillance ne devienne un accident.
Ce que la mise à jour de l’INRS apporte aux employeurs
Le 14 septembre 2026, l’INRS a annoncé la mise à jour de sa brochure Principales vérifications périodiques (ED 828). Le document recense, par familles d’équipements, les vérifications à identifier dans l’entreprise : machines, appareils de levage, installations électriques, équipements sous pression, ventilation, incendie et équipements de protection individuelle.
La brochure n’est pas une liste à appliquer mécaniquement. Elle aide à relier chaque équipement aux textes applicables, à la nature du contrôle à réaliser, à sa périodicité, aux compétences attendues et aux documents à conserver. C’est particulièrement utile lorsque le parc est diversifié ou que des responsabilités sont réparties entre maintenance, production et prestataires.
| Moment | Objectif | Décision à tracer |
|---|---|---|
| Mise ou remise en service | Vérifier l’installation et l’utilisation en sécurité | Autoriser l’utilisation ou corriger avant mise en route |
| Vérification périodique | Repérer une usure, une défaillance ou un dysfonctionnement | Planifier et suivre l’action corrective |
| Vérification d’usage | Contrôler les protections à la prise de poste ou au changement de fabrication | Signaler l’écart et sécuriser le poste |
Le bon réflexe : relier les vérifications au DUERP
Les vérifications ne remplacent pas l’évaluation des risques. Elles en sont une mesure de maîtrise. Un appareil de levage, une machine ou une installation électrique mérite d’être identifié dans l’unité de travail concernée, avec les risques d’exposition, les protections attendues et la personne chargée du suivi.
Dans le DUERP avec l’appui d’un prestataire, l’enjeu est de pouvoir répondre à quatre questions simples : quel équipement est concerné, quel contrôle est requis, quel écart a été observé et quelle action a été réalisée. Cette continuité évite que le registre de sécurité devienne un dossier isolé.
Qui fait quoi dans l’entreprise ?
L’employeur reste responsable de l’organisation de la prévention. Il peut s’appuyer sur un salarié compétent ou sur un organisme extérieur selon l’équipement et les exigences applicables. L’INRS rappelle que les résultats doivent être consignés dans un registre de sécurité afin de suivre les anomalies constatées, les interventions réalisées et le maintien en état.
Pour les équipements soumis à une vérification générale périodique, il faut vérifier le cadre précis applicable. Pour les autres, l’organisation doit tenir compte du niveau de risque, des conditions d’utilisation et des préconisations du fabricant. La mise à jour de l’ED 828 est donc un point de départ pour recenser, pas un substitut à l’analyse de chaque situation de travail.
Un rapport de contrôle sans traitement documenté de l’écart ne sécurise pas l’entreprise. Lorsqu’une anomalie est constatée, définissez l’action, son responsable, son échéance et les conditions de remise en service.
Définir la périodicité par équipement
Il n’existe pas une fréquence unique pour toutes les vérifications périodiques. La brochure INRS ED 828 regroupe les références à examiner par famille d’équipements. Pour chaque matériel, relevez le texte applicable, la nature du contrôle, l’échéance, la compétence requise et le document de preuve. Si le contrôle révèle un écart, consignez aussi la décision de correction et la date de vérification de son efficacité.
Pour replacer ces contrôles dans l’ensemble des expositions de l’établissement, consultez le pilier sur les risques professionnels. La liste des équipements ne se substitue pas à l’analyse des situations de travail dans le DUERP.
Checklist de mise en œuvre
- Inventorier. Recensez les équipements et installations utilisés dans chaque unité de travail.
- Qualifier. Identifiez les vérifications réglementaires, les contrôles du fabricant et les vérifications d’usage.
- Planifier. Attribuez un responsable, une date et la compétence ou le prestataire nécessaire.
- Tracer. Centralisez les rapports, anomalies et actions correctives dans le registre de sécurité.
- Mettre à jour le DUERP. Vérifiez que les écarts récurrents et les mesures de prévention sont bien reflétés dans l’évaluation des risques.
Questions fréquentes
Les vérifications périodiques concernent-elles toutes les machines ?
Les obligations précises dépendent de l’équipement. Certains matériels font l’objet de vérifications générales périodiques réglementées. Pour les autres, l’employeur organise les contrôles au regard des risques, des conditions d’utilisation et des préconisations du fabricant.
Le registre de sécurité remplace-t-il le DUERP ?
Non. Le registre documente les contrôles et les suites données. Le DUERP évalue les risques et organise la prévention. Les deux documents doivent rester cohérents.
Que faire lorsqu’un contrôle révèle une anomalie ?
Protégez les salariés, évaluez les conditions de maintien ou de retrait de service, puis tracez l’action corrective et sa réalisation. En cas de doute, sollicitez une compétence adaptée à l’équipement concerné.
Qu’est-ce que la brochure ED 828 de l’INRS ?
ED 828, Principales vérifications périodiques, est une brochure de référence publiée par l’INRS et mise à jour en septembre 2026. Elle recense, par famille d’équipements (machines, appareils de levage, installations électriques, équipements sous pression, ventilation, incendie, EPI), les textes applicables, la nature du contrôle à réaliser, sa périodicité et les documents à conserver. Téléchargeable gratuitement sur inrs.fr.
Existe-t-il une périodicité unique pour toutes les vérifications ?
Non. La périodicité dépend de l’équipement, des textes applicables et du type de contrôle. La brochure INRS ED 828 sert à identifier les références à vérifier pour chaque famille d’équipements.
Sources : INRS, « Vérifications périodiques : un levier essentiel pour maintenir en état les équipements de travail », 14 septembre 2026 ; brochure INRS ED 828, Principales vérifications périodiques ; Code du travail, article L. 4121-1.