Service de santé au travail à Belfort (90) — DUERP, prévention et accompagnement

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise (article R.4121-1 du Code du travail). Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de tout aménagement modifiant les conditions de travail (R.4121-2). Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, les entreprises de 11 salariés et plus doivent conserver le DUERP pendant 40 ans. En cas d’absence ou de non-mise à jour, l’employeur engage sa responsabilité pénale (L.4741-1 — amende jusqu’à 3 750 €).

Les employeurs du Territoire de Belfort (90) relèvent de l’ASTBF, service de prévention et de santé au travail interentreprises agréé par la DREETS Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à l’article L.4622-6 du Code du travail, tout employeur occupant des salariés doit adhérer à un SPSTI. Pour des besoins complémentaires en expertise prévention (audits DUERP, plan de prévention risques chimiques, accompagnement RPS), un conseil externe spécialisé peut intervenir en complément du SPSTI.

Le bassin belfortain-montbéliardais accueille des équipementiers et sous-traitants automobiles exposés à des agents chimiques dangereux : peintures et vernis CMR, solvants aromatiques, huiles de coupe, liquides de refroidissement, produits de nettoyage. Ces substances doivent être inventoriées dans le DUERP (R.4412-1 à R.4412-57). Les FDS fournisseurs sont obligatoires (INRS ED 6219). Une surveillance médicale renforcée s’impose pour les salariés exposés à des CMR (R.4624-22). Le dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

Les PME sous-traitantes de GE Vernova (turbomachines, éoliennes) ou d’autres donneurs d’ordre aéronautiques du Territoire de Belfort sont exposées à des risques spécifiques : fumées de soudage et vapeurs métalliques (R.4412-1), travail en hauteur sur grandes structures (R.4323-58), risques ATEX, exposition aux rayonnements non ionisants. Le DUERP doit les recenser selon R.4121-1 à R.4121-4. Un accompagnement par un expert SST externe est recommandé pour les PME de moins de 50 salariés qui ne disposent pas d’un service de prévention interne.

À Belfort et dans le Territoire de Belfort (90), les secteurs les plus exposés sont l’industrie automobile et la mécanique (risques chimiques, bruit, TMS), la sidérurgie et le travail des métaux (exposition thermique, poussières, vibrations — INRS ED 6219), l’aéronautique et la fabrication de turbomachines (soudage, vapeurs, travail en hauteur), le BTP (chutes, amiante dans les bâtiments anciens — INRS ED 6139) et le secteur de la santé et du médico-social (risques biologiques, TMS, RPS).

Notre équipe s’engage à répondre à toute demande d’accompagnement en santé au travail dans un délai de 48 heures ouvrées, quel que soit votre secteur ou la taille de votre entreprise belfortaine. Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement. Utilisez le formulaire ci-dessous pour décrire votre situation (risques identifiés, taille de l’effectif, urgence) et nous vous proposerons un plan d’action adapté.