- Préfecture du Jura — environ 18 000 habitants en ville, 25 000 dans l’agglomération du Grand Lons
- Région : Bourgogne-Franche-Comté (BFC) — DREETS BFC à Dijon (compétence territoriale)
- Économie locale : agroalimentaire (comté AOP, bresse), viticulture AOC du Jura (chardonnay, savagnin, vin jaune), plasturgique (proximité pôle Oyonnax), artisanat, thermalisme et tourisme des Reculées
- SPSTI compétent : AIST BFC — Association Interprofessionnelle de Santé au Travail Bourgogne-Franche-Comté, antenne Jura
- Risques prioritaires : TMS industries agroalimentaires et viticulture, risques chimiques plasturgique, risques biologiques thermalisme, RPS saisonnalité
- Obligations employeurs : DUERP obligatoire (R.4121-1 C.trav.), suivi médical (L.4622-1), adhésion SPSTI
À Lons-le-Saunier, préfecture du Jura et cœur économique d’un territoire riche en industries agroalimentaires, en viticulture AOC et en activités thermales, les employeurs font face à des obligations de santé au travail précises et contraignantes. Que vous dirigiez une coopérative fromagère, une exploitation viticole, une unité de plasturgie ou un établissement thermal, la mise en place d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) et l’organisation de la surveillance médicale de vos salariés sont des obligations légales incontournables (articles L.4622-1 et R.4121-1 du Code du travail). Cette page vous guide, en tant que DRH ou dirigeant de PME jurassienne, sur l’ensemble du dispositif applicable dans le département 39.
Le tissu économique jurassien génère des expositions spécifiques que le Code du travail impose d’évaluer et de maîtriser :
- TMS — industries agroalimentaires et viticulture : manutention de fûts de 228 litres (comté, vin jaune), gestes répétitifs lors des vendanges et de l’affinage. Réglementation : articles R.4541-1 à R.4542-19 (manutention manuelle) et R.4323-58 (équipements de travail). Référence INRS ED 6219 sur la prévention des TMS.
- Risques chimiques — plasturgie : exposition aux solvants organiques, résines époxy, isocyanates dans les unités de production proches du bassin d’Oyonnax. Articles R.4412-1 à R.4412-57 du Code du travail (agents chimiques dangereux). Référence INRS ED 6323.
- Risques biologiques — thermalisme : légionellose (circuits d’eau chaude et bains thermaux), agents biologiques de groupe 2. Article R.4421-1 et suivants. Surveillance médicale renforcée obligatoire (R.4624-22).
- RPS — saisonnalité : pics d’activité vendanges/tourisme estival, recours important aux saisonniers. Référence ANACT — ANI QVCT du 9 décembre 2020.
Sources : INRS, ANACT, Code du travail — Pour toute situation spécifique, consultez un expert en prévention des risques professionnels ou votre SPSTI (AIST BFC).
Principaux secteurs d’activité et risques professionnels dans le Jura
| Secteur | Principaux risques | Source INRS / réglementation |
|---|---|---|
| Agroalimentaire (fromageries, coopératives comté) | TMS manutention fûts et meules, bruit machines, risques biologiques (moisissures caves d’affinage), glissades sols humides | INRS ED 6219 · R.4541-1 à R.4542-19 · R.4323-58 |
| Viticulture et vinification AOC Jura | TMS vendanges (postures contraignantes, gestes répétitifs), exposition aux produits phytosanitaires, bruit pressoirs, travail saisonnier | INRS ED 6154 · R.4412-1 à R.4412-57 · R.4541-1 |
| Plasturgie (proximité bassin Oyonnax) | Risques chimiques (solvants, résines, isocyanates), bruit, chaleur machines injection, risques machines | INRS ED 6323 · R.4412-1 à R.4412-57 · R.4224-1 |
| Thermalisme et soins (établissements thermaux) | Risques biologiques (légionellose), TMS soignants, stress travail de contact, glissades zones humides | R.4421-1 · R.4624-22 · ANI QVCT 2020 |
| Commerce, artisanat, PME de services | RPS (charge mentale, incivilités), TMS postures bureau/caisse, risques routiers (déplacements professionnels) | R.4121-1 à R.4121-4 · ANACT · R.4624-10 |
Dans les secteurs saisonniers (viticulture, tourisme, thermalisme), le DUERP doit être mis à jour avant chaque pic d’activité intégrant de nouveaux salariés (article R.4121-2 C.trav.). Une mise à jour annuelle est le minimum légal ; elle devient obligatoire dès qu’un changement affecte les conditions de travail (nouveau matériel, nouveau poste, réorganisation). En pratique, pour les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit être accessible sur le portail numérique national prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article L.4121-3-1). L’AIST BFC propose des accompagnements DUERP spécifiques aux PME du Jura — contactez l’antenne locale pour bénéficier de l’offre socle réglementaire.
PAPRIPACT, conservation et portail numérique DUERP
Au-delà du DUERP, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), conformément à l’article L.2312-27 du Code du travail. Ce programme décline le DUERP en actions concrètes, avec responsables, délais et ressources allouées. Il est présenté chaque année au Comité Social et Économique (CSE) qui émet un avis consultatif.
Conservation du DUERP : 40 ans — La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (santé au travail) impose une durée de conservation de toutes les versions successives du DUERP pendant 40 ans à compter de leur élaboration (article L.4121-3-1 C.trav.). Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ces versions doivent être déposées sur le portail numérique national géré par les organisations patronales (en cours de déploiement). En dessous de 50 salariés, la conservation physique ou numérique en entreprise suffit, avec accès garanti aux salariés, anciens salariés et leurs ayants droit.
À Lons-le-Saunier, le suivi de la mise en conformité avec ces obligations relève de la compétence de la DREETS BFC (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), dont les services d’inspection du travail sont basés à Dijon, avec délégation territoriale dans le Jura. La CARSAT BFC (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) accompagne également les employeurs jurassiens dans la prévention des risques et la tarification AT-MP.
Questions fréquentes — santé au travail à Lons-le-Saunier
Q : Qui est le SPSTI compétent à Lons-le-Saunier et dans le Jura ?
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises compétent sur le département du Jura (39) est l’AIST BFC — Association Interprofessionnelle de Santé au Travail Bourgogne-Franche-Comté. L’AIST BFC dispose d’une antenne dans le Jura couvrant Lons-le-Saunier et l’agglomération du Grand Lons. L’adhésion est obligatoire pour tout employeur (article L.4622-1 C.trav.). L’offre socle inclut : suivi médical des salariés, actions de prévention collective, conseils DUERP, et signalement des risques professionnels identifiés à la DREETS BFC.
Q : Quelles sont les visites médicales obligatoires pour mes salariés dans le Jura ?
Le Code du travail prévoit plusieurs modalités de suivi individuel selon le niveau d’exposition aux risques. La visite d’information et de prévention (VIP) est organisée dans les 3 mois suivant la prise de poste (R.4624-10). Pour les postes à risques particuliers (travail de nuit, exposition aux agents chimiques, aux agents biologiques comme dans le thermalisme, TMS avérés), le suivi individuel renforcé (SIR) s’applique : visite médicale d’aptitude avant la prise de poste, renouvelée tous les 4 ans maximum (R.4624-22). La périodicité standard hors risques est fixée par le médecin du travail, au maximum tous les 5 ans (R.4624-16). Contactez l’AIST BFC pour connaître les délais en vigueur dans le 39.
Q : Comment rédiger mon DUERP dans le secteur agroalimentaire jurassien ?
Dans les industries agroalimentaires du Jura (fromageries, coopératives comté, laiteries), le DUERP doit identifier au minimum : les risques TMS liés à la manutention de charges lourdes (meules, fûts — articles R.4541-1 à R.4542-19), les risques biologiques en caves d’affinage (moisissures, risque légionelle si eau chaude — R.4421-1), le bruit des équipements de production, et les risques chimiques de nettoyage (acides, bases — R.4412-1). La méthode recommandée par l’INRS (référence ED 6219) structure l’évaluation par unités de travail. L’AIST BFC propose un accompagnement méthodologique gratuit inclus dans la cotisation annuelle obligatoire.
Q : Quels sont les risques chimiques dans l’industrie du Jura (plasturgie notamment) ?
Les entreprises de plasturgie du bassin jurassien (en lien avec le pôle Oyonnax) manipulent des agents chimiques dangereux soumis aux articles R.4412-1 à R.4412-57 du Code du travail : solvants organiques (toluène, xylène), résines époxy (agents sensibilisants cutanés et respiratoires), isocyanates (polyuréthanes), fumées de dégradation thermique. L’employeur doit établir une liste des agents chimiques présents, réaliser une évaluation des risques spécifique, mettre en place des substitutions si possible, et assurer la formation à la sécurité chimique de chaque salarié exposé. Référence : INRS ED 6323 — Risques chimiques en entreprise. La CARSAT BFC peut financer des études de poste sur demande.
Q : Quand faut-il déclencher le suivi individuel renforcé (SIR) pour un salarié à Lons-le-Saunier ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) est obligatoire lorsqu’un salarié est affecté à un poste à risques particuliers listés à l’article R.4624-22 du Code du travail : travail de nuit, travail en milieu hyperbare, exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), exposition aux agents biologiques de groupe 3 ou 4, risques de chute de hauteur, exposition aux rayonnements ionisants. À Lons-le-Saunier, sont typiquement concernés : les soignants des établissements thermaux (agents biologiques), les salariés plasturgistes exposés aux isocyanates (CMR potentiels) et les travailleurs de nuit dans l’agroalimentaire. Le SIR comprend une visite médicale d’aptitude réalisée par le médecin du travail avant la prise de poste, puis tous les 4 ans au maximum (R.4624-15).
Q : Comment prévenir les TMS dans le secteur viticole jurassien (vin jaune, Jura AOC) ?
La viticulture AOC du Jura (chardonnay, savagnin, vin jaune, poulsard) expose les salariés à des contraintes biomécaniques importantes : vendanges manuelles en coteaux pentus (postures penchées, déplacements difficiles), port de hottes et cagettes (charges répétées), gestes de taille de la vigne (contraintes épaulière et cervicale). Les obligations réglementaires issues des articles R.4541-1 à R.4542-19 imposent d’évaluer le risque TMS et de mettre en œuvre des mesures préventives : formation aux gestes et postures, rotation des tâches, aide à la manutention (chariots, vendangeuses partielles). L’ANACT recommande d’associer les salariés saisonniers dès leur arrivée à une sensibilisation TMS. Référence : INRS ED 6154 — Prévention des TMS dans le secteur agricole et viticole.
Besoin d’un accompagnement en santé au travail dans le Jura ?
Nos experts accompagnent les DRH et dirigeants de PME de Lons-le-Saunier dans la mise en conformité DUERP, la gestion des inaptitudes et la prévention des risques professionnels.
Contactez-nous — entreprises du Jura
Les informations présentées sur cette page sont à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique ou une consultation en prévention des risques professionnels. La réglementation en santé au travail évolue régulièrement. Pour toute situation individuelle — rédaction de DUERP, gestion d’inaptitude, plan de prévention, contentieux AT-MP — consultez un expert en prévention des risques professionnels agréé, votre SPSTI (AIST BFC) ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Sources officielles utilisées : Code du travail articles R.4121-1 à R.4121-4, L.4622-1, L.4622-2, R.4624-10, R.4624-15, R.4624-16, R.4624-22, R.4412-1 à R.4412-57, R.4421-1, R.4541-1 à R.4542-19, R.4323-58, L.4121-3-1 — Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 relative à la santé au travail — INRS ED 6219, ED 6323, ED 6154 — ANACT — CARSAT BFC — DREETS BFC — ANI QVCT du 9 décembre 2020.