Le DUERP doit-il couvrir le télétravail occasionnel ou seulement le télétravail régulier ?

Les deux. L'obligation d'évaluation des risques porte sur toutes les situations de travail, quelle qu'en soit la fréquence. Le télétravail occasionnel peut être traité de manière plus synthétique dans le DUERP (risques identiques mais exposition réduite), mais il ne peut pas être ignoré. Si un accident survient lors d'une seule journée de télétravail occasionnel et que le DUERP n'en fait pas mention, la responsabilité de l'employeur est directement engagée.

Qui doit participer à l'évaluation des risques liés au télétravail ?

L'évaluation des risques est une démarche participative (INRS ED 6009). Pour le télétravail, elle doit impliquer : les managers de proximité, les salariés en télétravail eux-mêmes (par questionnaire ou groupes de travail), les représentants du personnel le cas échéant (CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus), et le médecin du travail ou le SPSTI. Une évaluation conduite uniquement par la direction sans consultation des travailleurs est considérée comme insuffisante par la jurisprudence.

Comment évaluer l'isolement professionnel dans le DUERP ?

L'ANACT recommande d'utiliser des indicateurs mesurables : fréquence des interactions entre télétravailleur et équipe, délai de réponse moyen aux sollicitations, taux de participation aux réunions collectives, résultats d'enquêtes de bien-être (type baromètre social). Ces données, agrégées et anonymisées, peuvent légalement alimenter l'évaluation des risques dans le DUERP.

Un accident à domicile pendant le télétravail est-il reconnu comme accident du travail ?

Oui, sous conditions. Depuis un arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 19 décembre 2022), le télétravailleur bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail pour tout accident survenant sur son lieu de télétravail et pendant les horaires de travail déclarés. L'employeur qui n'a pas évalué les risques dans le DUERP ne peut pas contester cette présomption sur le fondement d'une absence de danger identifié.

Peut-on surveiller les salariés en télétravail pour évaluer les risques de surconnexion ?

Non, pas directement. L'installation de logiciels de surveillance sans information préalable et accord du CSE constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée (CNIL, délibération 2022-118). Pour évaluer la surconnexion, utilisez des méthodes déclaratives (questionnaires anonymes) et des indicateurs indirects (volume d'emails envoyés hors horaires), agrégés et anonymisés.

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