Depuis le 6 novembre 2026, un cancer broncho-pulmonaire primitif lié à l’inhalation de silice cristalline peut être reconnu comme maladie professionnelle sans qu’une silicose ait été diagnostiquée. Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre crée pour cela un tableau n° 25 ter : délai de prise en charge de 40 ans, durée d’exposition d’au moins 10 ans, liste limitative de travaux. Pour l’employeur, la conséquence pratique est immédiate : les postes concernés doivent apparaître clairement dans le DUERP, avec des mesures de réduction des poussières vérifiables.
Ce que change le décret du 3 novembre 2026
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre, révise l’annexe II du livre IV du code de la sécurité sociale. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il agit sur deux tableaux.
Le tableau n° 25, celui de la silicose et des pneumoconioses, perd le mot « minérales » dans son intitulé et ajoute le lupus érythémateux systémique à sa ligne A3, à côté de la sclérodermie systémique progressive. Le tableau n° 25 ter est entièrement nouveau. Sa notice indique qu’il vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, « indépendamment de la présence de silicose ».
Jusqu’ici, sans silicose, un cancer du poumon lié à la silice ne pouvait pas s’appuyer sur un tableau : la demande relevait du système complémentaire de reconnaissance, avec un examen au cas par cas par un comité régional. Avec un tableau, la maladie est présumée d’origine professionnelle dès que la désignation, le délai et la liste des travaux sont respectés.
| Élément | Tableau n° 25 ter (nouveau) |
|---|---|
| Maladie désignée | Cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline |
| Silicose préalable | Non exigée |
| Délai de prise en charge | 40 ans après la fin de l’exposition |
| Durée d’exposition | Au moins 10 ans |
| Travaux | Liste limitative fixée par le décret (voir ci-dessous) |
| Entrée en vigueur | 6 novembre 2026 |
Les travaux de la liste, rapprochés des unités de travail du DUERP
La liste du tableau 25 ter est limitative. Nous l’avons regroupée par familles d’unités de travail telles qu’elles apparaissent habituellement dans un document unique, pour qu’un employeur repère vite si son activité est concernée. Le libellé exact reste celui du décret.
| Famille d’unités de travail | Travaux visés par le tableau 25 ter |
|---|---|
| Carrières, mines, forages | Forage, abattage, extraction et transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; creusement de galeries, fonçage de puits ; concassage, broyage, tamisage |
| Pierre, ardoise, marbrerie | Taille et polissage de roches ; extraction et taillage d’ardoise ; usage de poudre d’ardoise en caoutchouterie ou dans les mastics |
| Bâtiment et travaux publics | Construction, entretien et démolition exposant aux poussières de silice ; ponçage et sciage de matériaux |
| Fonderie, métallurgie, mécanique | Décochage, ébarbage et dessablage en fonderie ; meulage, polissage, aiguisage à la meule ; décapage ou polissage au jet de sable |
| Verre, céramique, réfractaires | Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence, de céramiques et de produits réfractaires ; produits abrasifs et poudres contenant de la silice |
| Autres activités | Calcination de terres à diatomées ; polissage de prothèses dentaires |
Le BTP figure dans la liste au titre de la construction, de l’entretien et de la démolition. Une entreprise de second œuvre qui ponce, saigne ou carotte du béton, du mortier ou de la pierre entre donc dans le champ, même si elle ne se perçoit pas comme une activité « à silice ». Les situations relevées par l’OPPBTP dans Carto Silice BTP sont un bon point de départ pour les repérer.
Pourquoi 40 ans de délai pèsent sur la traçabilité
Le délai de prise en charge court à partir de la fin de l’exposition. Avec 40 ans, une exposition qui s’arrête aujourd’hui reste couverte jusqu’en 2066. Le calcul ci-dessous, établi à partir des deux seuils du décret, montre ce que cela représente pour un parcours type : un salarié exposé de 2005 à 2015, soit dix ans, qui satisfait donc la condition de durée.
Concrètement, un DUERP de 2026 qui décrit précisément les postes exposés, les procédés et les mesures prises sera encore un document utile dans plusieurs décennies, pour le salarié comme pour l’entreprise. L’article R. 4121-1 du Code du travail impose de transcrire l’évaluation par unité de travail : c’est le bon niveau pour nommer les tâches de la liste ci-dessus.
La prévention ne change pas, son contrôle devient plus visible
Le décret ne crée aucune obligation de prévention nouvelle. Le cadre existait déjà : selon l’INRS, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail figurent dans la liste des procédés cancérogènes, et les valeurs limites d’exposition professionnelle sont de 0,1 mg/m³ pour le quartz et de 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite. Ce qui change, c’est la probabilité qu’une exposition passée débouche sur une reconnaissance, et donc l’attention portée aux mesures réellement en place.

- Repérer. Croiser la liste du tableau 25 ter avec les tâches réelles de chaque unité de travail, y compris les interventions ponctuelles de ponçage, sciage ou démolition.
- Mesurer. Vérifier que les contrôles d’exposition aux poussières alvéolaires sont faits et comparés aux valeurs limites.
- Réduire. Privilégier, comme le recommande l’INRS, le travail à l’humide, le captage à la source, les systèmes clos et la séparation des zones, avant la protection respiratoire individuelle.
- Tracer. Dater dans le DUERP et le plan d’action les mesures retenues, les salariés concernés et les échanges avec le service de prévention et de santé au travail.
Pour le détail des obligations liées aux agents chimiques et cancérogènes, notre guide sur les risques chimiques en entreprise reprend la démarche d’évaluation et le suivi des expositions.
Questions fréquentes
Un cancer du poumon déclaré avant le 6 novembre 2026 est-il concerné ?
Le décret entre en vigueur le 6 novembre 2026 et ne comporte pas de disposition transitoire dans sa notice. L’application aux demandes déjà déposées ou en cours relève de la caisse d’assurance maladie, à qui la question doit être posée au cas par cas.
Qu’ajoute le décret pour le lupus ?
Le décret inscrit le lupus érythémateux systémique à la ligne A3 du tableau n° 25, à côté de la sclérodermie systémique progressive. Cette maladie auto-immune peut donc désormais être reconnue au titre de ce tableau lorsque ses conditions sont remplies.
Une PME de rénovation est-elle concernée ?
Oui si ses salariés effectuent des travaux de construction, d’entretien ou de démolition exposant aux poussières de silice, ou du ponçage et du sciage de matériaux. C’est le cas de nombreux chantiers de second œuvre sur béton, mortier ou pierre.
Sources consultées le 6 novembre 2026 : Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, JO du 5 novembre 2026 ; INRS, silice cristalline, ce qu’il faut retenir ; Code du travail, article R. 4121-1.
