Oui, systématiquement. Le DUERP est une obligation légale propre à chaque employeur, indépendamment du donneur d’ordre (Code du travail L.4121-3, R.4121-1). Lorsqu’un sous-traitant intervient dans les locaux de Stellantis, deux documents sont requis en parallèle : (1) le DUERP propre à l’entreprise sous-traitante, qui couvre l’ensemble de ses activités ; (2) un plan de prévention spécifique à l’intervention co-activité (L.4625-1, R.4511-4 à R.4511-14), élaboré conjointement avec l’entreprise utilisatrice (Stellantis) dès lors que les travaux durent plus de 400 heures/an ou présentent des risques particuliers. Ces deux documents sont complémentaires et non substituables.

Les entreprises utilisant des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) sont soumises à des obligations renforcées par rapport au régime général (Code du travail R.4412-59 à R.4412-93) : (1) Substitution obligatoire — l’employeur doit remplacer tout CMR par un produit moins dangereux si techniquement possible (R.4412-67) ; (2) Registre des expositions — tenu et conservé 40 ans, consultable par le médecin du travail et l’inspection du travail (R.4412-40) ; (3) Suivi médical individuel renforcé (SMIR) — visites médicales rapprochées, attestation d’exposition transmise au SPSTI (R.4412-37 à R.4412-57) ; (4) Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) — mesurages atmosphériques obligatoires, métrologie possible via le Laboratoire Interrégional de Chimie de la Carsat Alsace-Moselle. La Carsat AM propose des accompagnements gratuits spécifiques à la chimie pour les PME.

Le travail posté en 3×8 est répandu dans les sites industriels mulhousiens (automobile, chimie, logistique). Il génère des risques spécifiques que le DUERP doit obligatoirement évaluer : (1) Risques biologiques circadiens — perturbations du sommeil, fatigue chronique, risques cardiovasculaires et métaboliques accrus (surveillance médicale renforcée possible sur avis du médecin du travail) ; (2) Risques psychosociaux — désynchronisation vie professionnelle/privée, isolement, charge mentale liée aux rotations (diagnostic ANACT recommandé) ; (3) Risques accidentels majorés la nuit — vigilance réduite, équipes réduites, délais d’intervention rallongés en cas d’accident (astreintes sécurité à dimensionner) ; (4) Femmes enceintes — le travail de nuit est interdit si avis médical défavorable et un reclassement de jour doit être proposé (L.1225-9). Ces éléments doivent figurer dans l’évaluation des risques et le PAPRIPACT.

Santé au Travail 68 (ex-GIMS) est un SPSTI — Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises agréé par la DREETS Grand-Est. Son rôle principal est d’assurer le suivi médical individuel des salariés (visites d’information et de prévention, examens médicaux d’aptitude, visites de reprise) et de proposer des actions de prévention collective. L’adhésion est obligatoire pour tout employeur du secteur privé dans le Haut-Rhin. Notre service intervient en complément : nous rédigeons le Document Unique, réalisons des audits de prévention approfondis (RPS, risques chimiques CMR, co-activité), et accompagnons l’employeur dans la définition de son plan d’action priorisé. Les deux missions sont légalement nécessaires et complémentaires.

Oui, sans exception. L’obligation DUERP s’applique à tout employeur dès l’embauche du premier salarié (L.4121-3), qu’il s’agisse d’un artisan boucher, d’un menuisier, d’un électricien ou d’une PME de la filière automobile. Le Code du travail ne prévoit aucun seuil d’effectif minimum. Pour les TPE de moins de 11 salariés, l’employeur peut rédiger lui-même le DUERP (l’INRS propose l’outil EvRP gratuit en ligne), mais le document doit exister formellement. Notre service propose une prestation adaptée aux TPE alsaciennes, avec un tarif proportionnel à la taille de l’entreprise et au nombre de postes de travail à évaluer. En cas de contrôle de l’inspection du travail (DREETS Grand-Est) ou d’accident du travail, l’absence de DUERP entraîne une amende jusqu’à 1 500 € et présomption de faute inexcusable.