Travail sur écran prolongé, postures statiques, manque de mobilité : les risques liés à la sédentarité au bureau sont documentés par l’INRS comme facteurs de TMS. L’employeur a l’obligation légale d’évaluer ces risques dans son DUERP et de mettre en place des mesures de prévention concrètes.
Postures sédentaires et TMS : un risque à inscrire dans votre DUERP
L’INRS identifie le travail prolongé en position assise comme un facteur de risque de TMS : tensions lombaires, cervicalgies, syndromes du canal carpien. Ces pathologies sont reconnues en maladie professionnelle et peuvent engager la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.
Le Code du travail (art. R4121-1 à R4121-4) impose d’inscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) l’ensemble des risques identifiés, dont les risques liés aux postures. L’absence d’évaluation des postes sédentaires dans le DUERP constitue un manquement à l’obligation de prévention, même en l’absence d’accident déclaré.
Check-list de prévention pour l’employeur : 5 actions concrètes
- Cartographier les postes sédentaires. Identifier les salariés passant plus de 4 heures par jour assis devant un écran. Consigner dans le DUERP avec une cotation du risque (fréquence × gravité).
- Évaluer l’ergonomie des postes. Vérifier le réglage du siège (hauteur, dossier lombaire), la hauteur du moniteur (sommet de l’écran au niveau des yeux), la distance clavier-corps (80 à 90 cm). Utiliser la grille d’évaluation INRS « Prévention des TMS au poste de travail ».
- Organiser des micro-pauses. Prévoir une pause de 5 minutes toutes les 2 heures minimum, intégrée dans l’organisation du travail (pas laissée à la discrétion du salarié seul). L’INRS recommande également des exercices d’étirement courts.
- Proposer des aménagements matériels. Bureaux assis-debout, repose-pieds, supports pour écran : ces équipements sont déductibles et réduisent les cotisations AT/MP à long terme. Les intégrer dans votre plan d’action DUERP avec budget et délai.
- Former et informer les salariés. Une action de sensibilisation sur les postures (30 à 60 minutes) suffit à réduire significativement les comportements à risque. Elle doit être tracée dans le registre de formation et mentionnée dans le DUERP comme mesure de prévention mise en œuvre.
Ce que dit la réglementation : points de vigilance
En cas de maladie professionnelle TMS reconnue chez un salarié dont le poste sédentaire n’était pas évalué dans le DUERP, l’employeur s’expose à la reconnaissance d’une faute inexcusable (art. L452-1 CSS). La cotisation AT/MP peut être majorée et la responsabilité pénale du dirigeant engagée.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an (art. R4121-2) et à chaque aménagement de poste. Tout changement de configuration (télétravail, nouvel équipement, réorganisation de bureau) impose une réévaluation des risques posturaux.
Questions fréquentes
Un employeur est-il obligé d’agir si aucun salarié ne s’est plaint de douleurs ?
Oui. L’obligation de prévention est une obligation de résultat renforcée (art. L4121-1). L’absence de plainte ne dispense pas d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures. L’INRS souligne que les TMS sont souvent asymptomatiques dans les phases précoces.
Comment intégrer les postures sédentaires dans le DUERP ?
Il faut identifier les unités de travail concernées (ex. : « postes administratifs open space »), évaluer la fréquence et la gravité du risque TMS, puis rédiger les mesures de prévention associées (ergonomie, pauses, formation). Un prestataire spécialisé peut réaliser cette mise à jour sous délégation.
Le télétravail change-t-il les obligations de l’employeur sur les postures ?
Non. L’employeur reste tenu d’évaluer les risques pour les télétravailleurs (accord national interprofessionnel du 26/11/2020). Une auto-évaluation du poste de travail à domicile, validée par l’employeur, est la pratique recommandée par l’INRS.
Sources : INRS — Troubles musculo-squelettiques (TMS) ; Ameli.fr Employeur — Maladies professionnelles ; Code du travail, art. L4121-1, R4121-1 à R4121-4 (Légifrance) ; Ministère du Travail