Après un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas attendre que le salarié reprenne son poste sans vérification médicale. La visite de reprise est une obligation légale précise : elle doit intervenir dans un délai strict, sur initiative de l’employeur, et son absence engage la responsabilité de l’entreprise. Voici ce que la loi exige concrètement en 2026.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
L’article L4624-2 du Code du travail définit trois situations qui déclenchent automatiquement l’obligation :
- Arrêt maladie ordinaire d’au moins 30 jours. Qu’il soit continu ou qu’il résulte de plusieurs arrêts consécutifs, dès lors qu’il dépasse trente jours calendaires, la visite de reprise est obligatoire. L’absence de visite expose l’employeur à une faute dans son obligation de sécurité.
- Accident du travail ou maladie professionnelle d’au moins 30 jours. Depuis le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, le seuil AT/MP est harmonisé à 30 jours (contre 8 jours de seuil « dès le lendemain » qui s’appliquait avant pour les AT/MP). Cette modification aligne le régime AT/MP sur le régime maladie ordinaire.
- Congé maternité. Toute salariée reprenant son activité après un congé maternité a droit à une visite de reprise, quel que soit le secteur d’activité. La visite doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise effective.
Des arrêts répétés sur une courte période peuvent être cumulés pour atteindre le seuil de 30 jours si le médecin traitant les justifie par la même pathologie. L’employeur qui doute de la durée réelle doit contacter le service de santé au travail auquel il est affilié.
Dans quel délai l’employeur doit-il agir ?
La visite de reprise doit être organisée par l’employeur dès que possible après la reprise effective du salarié, et au plus tard dans les huit jours calendaires. Ce délai court à compter du premier jour de reprise du travail, pas de la fin de l’arrêt.
En pratique, cela signifie que l’employeur doit :
- Anticiper le retour du salarié dès réception de la fin d’arrêt (généralement quelques jours avant).
- Contacter le service de prévention et de santé au travail (SPSTI) auquel il est affilié pour planifier l’examen.
- Ne pas laisser le salarié reprendre son poste sans avoir initié la démarche.
Si l’employeur n’organise pas la visite de reprise dans le délai légal, ou n’y organise pas du tout, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. La Cour de cassation reconnaît que l’absence de visite constitue un manquement à l’obligation de sécurité, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de rechute ou de dégradation de l’état de santé liée au poste, la responsabilité de l’employeur est directement engagée.
Qui est responsable d’organiser la visite ?
La visite de reprise relève de la seule initiative de l’employeur. Le salarié peut en faire la demande, mais l’obligation d’organisation incombe à l’entreprise. Le médecin du travail ne peut pas être contacté directement par le salarié sans que l’employeur ait au préalable déclenché la procédure.
| Situation | Seuil déclencheur | Délai visite | Initiateur obligatoire |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie ordinaire | ≥ 30 jours | ≤ 8 jours après reprise | Employeur |
| Accident du travail | ≥ 30 jours (depuis 2022) | ≤ 8 jours après reprise | Employeur |
| Maladie professionnelle | ≥ 30 jours (depuis 2022) | ≤ 8 jours après reprise | Employeur |
| Congé maternité | Tout congé maternité | ≤ 8 jours après reprise | Employeur |
Que se passe-t-il lors de la visite ?
Le médecin du travail évalue l’aptitude du salarié à reprendre son poste. Il peut émettre l’un des trois avis suivants :
Le médecin conclut à l’aptitude
- Reprise sans restriction
- Reprise avec aménagement de poste (mi-temps thérapeutique, aménagement ergonomique)
- Reprise avec restriction temporaire
Le médecin conclut à l’inaptitude
- Inaptitude au poste actuel uniquement
- Inaptitude à tout emploi dans l’entreprise
- Obligation de reclassement dans le 1er mois
- Licenciement possible si reclassement impossible
Lorsque l’inaptitude déclarée succède à un arrêt lié à des facteurs organisationnels ou relationnels, un diagnostic des risques psychosociaux permet à l’entreprise d’identifier et de corriger les causes avant toute décision de reclassement ou de licenciement pour inaptitude.
Sources : Art. L4624-2 et R4624-31 à R4624-35 du Code du travail — Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 modifiant le seuil AT/MP — Assurance Maladie Employeur — INRS