Vous faites intervenir une entreprise extérieure dans votre établissement ? Ce modèle de plan de prévention donne une trame modifiable et un exemple rempli fictif pour préparer l’inspection commune, analyser les risques d’interférence et répartir les mesures entre les entreprises. La trame ne remplace ni la visite du site ni la discussion entre responsables.
Le plan de prévention est arrêté en commun avant les travaux lorsque les activités, installations ou matériels des entreprises créent des risques d’interférence. Il doit être écrit si l’opération atteint au moins 400 heures prévisibles sur douze mois ou si elle comporte un travail dangereux de la liste réglementaire. L’INRS recommande d’en garder une trace écrite même sous ces seuils. Aucun modèle officiel unique n’est imposé.
Télécharger la trame Word ou PDF
Les deux fichiers contiennent les mêmes rubriques : identification des entreprises, inspection commune, tableau des risques par phase, cinq mentions minimales de l’article R. 4512-8, compléments à vérifier et exemple fictif. Le format Word est modifiable ; le PDF permet une lecture et une impression rapides.
Télécharger la version PDF. Ces documents sont fournis comme support de travail : vérifiez toujours le contexte et les textes applicables à votre opération.
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Quand faut-il un plan écrit ?
L’article R. 4512-7 du Code du travail retient deux situations. Le calcul des 400 heures porte sur l’ensemble de l’opération, y compris les entreprises sous-traitantes, sur une période inférieure ou égale à douze mois. Si ce seuil apparaît en cours d’exécution, le plan doit alors être mis par écrit. Un travail dangereux de la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 impose l’écrit quelle que soit la durée prévue.
| Situation | Écrit obligatoire ? | Décision pratique |
|---|---|---|
| Opération de 400 heures ou plus sur douze mois | Oui, avant le début des travaux | Compter toutes les entreprises participant à la même opération. |
| Travaux dangereux listés par arrêté | Oui, quelle que soit la durée | Comparer chaque phase à la liste réglementaire. |
| Autre opération avec risques d’interférence | Pas d’écrit imposé par ce seul motif | Arrêter les mesures en commun ; l’INRS recommande une trace écrite. |
Le guide sur le plan de prévention et la coactivité détaille le cadre et distingue ce document du protocole de sécurité pour les chargements et déchargements ainsi que du PPSPS sur certains chantiers.
Les rubriques à remplir ensemble
L’inspection commune préalable précède l’analyse des risques et la rédaction du plan. Elle permet de voir les accès, les équipements en activité, les circulations et les phases qui peuvent interférer. La trame commence par la date, les participants, l’objet de l’opération et les zones visitées. Elle distingue ensuite les mesures de l’entreprise utilisatrice (EU) de celles de l’entreprise extérieure (EE).
- Phases dangereuses. Décrivez l’étape, le lieu, le risque d’interférence et le moyen spécifique décidé.
- Matériels et installations. Précisez les adaptations nécessaires et les conditions de leur entretien.
- Instructions aux travailleurs. Consignez les consignes utiles avant l’accès au site et pendant l’opération.
- Premiers secours. Indiquez la procédure applicable et le dispositif de l’entreprise utilisatrice avec les contacts réels du site.
- Coordination des équipes. Nommez qui décide, qui contrôle et comment la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux d’une autre est organisée.
Ces cinq rubriques reprennent l’article R. 4512-8. Selon les situations, le plan doit aussi contenir la liste des postes relevant potentiellement d’un suivi individuel renforcé du fait des travaux, la répartition de certaines charges d’entretien et les documents relatifs à l’amiante lorsqu’ils s’appliquent (articles R. 4512-9 à R. 4512-11). Si l’écrit est obligatoire, l’article R. 4512-12 prévoit sa mise à disposition pendant les travaux et l’information écrite de l’inspection du travail à leur ouverture.
Exemple fictif : maintenance d’une pompe dans un atelier actif
Imaginons une entreprise extérieure chargée d’une maintenance mécanique de 16 heures dans un atelier de conditionnement qui continue à fonctionner. Le plan écrit est établi volontairement dans cet exemple ; la présence éventuelle d’un travail dangereux de la liste doit être vérifiée séparément. Après inspection commune, les responsables identifient quatre moments de coactivité :
| Phase | Interférence | Mesure arrêtée en commun |
|---|---|---|
| Accès à l’atelier | Techniciens et chariots circulent dans la même allée. | L’EU délimite un chemin piéton et suspend le flux à l’arrivée ; l’EE le fait respecter. |
| Arrêt de la pompe | La production peut redémarrer l’équipement pendant la dépose. | L’EU consigne les énergies ; l’EE vérifie la mise en sécurité avec son référent avant d’intervenir. |
| Dépose | Outils et pièces proches des opérateurs. | Zone isolée, circulation déviée et rangement continu. |
| Essai et restitution | Remise en route alors qu’une personne reste dans la zone. | Les deux responsables confirment l’évacuation et la restitution avant l’essai. |
Les noms d’entreprises et la situation sont inventés. Les mesures servent à illustrer la méthode ; elles ne valent pas procédure de consignation applicable à une installation réelle. Le Word et le PDF contiennent le tableau complet, des champs vierges et les points à confirmer avant démarrage.
Inspection, signatures et mise à jour
La signature du plan n’est pas imposée de façon générale par le Code du travail, précise l’INRS. Elle constitue toutefois une preuve utile de la participation et de l’accord des entreprises. Un responsable remplacé peut prendre connaissance du document et y apposer sa signature. Si de nouvelles phases ou de nouveaux risques apparaissent pendant l’opération, les mesures sont réexaminées et le plan actualisé avec les entreprises concernées.
Une trame préremplie ne démontre pas que les risques d’interférence ont été évalués. Les mesures doivent être observables sur le site, attribuées à un responsable et vérifiées avant ou pendant l’intervention.
Questions fréquentes
Un plan de prévention écrit est-il obligatoire sous 400 heures ?
Oui si l’opération comporte un travail dangereux de la liste réglementaire. Sinon, les entreprises doivent toujours analyser les risques d’interférence et arrêter les mesures en commun lorsque ces risques existent ; l’INRS recommande de conserver un plan écrit.
Les signatures sont-elles obligatoires ?
Le Code du travail n’impose pas de signature générale du plan. L’INRS recommande de la recueillir pour attester l’accord des entreprises sur les mesures.
Le modèle remplace-t-il le DUERP ?
Non. Chaque employeur évalue ses propres risques dans son DUERP. Le plan de prévention traite les risques d’interférence liés à l’opération menée par plusieurs entreprises.
Pour approfondir les cas de sous-traitance, voir les obligations de prévention avec une entreprise sous-traitante ; pour relier cette opération aux risques permanents de l’établissement, voir le guide DUERP.
Sources consultées le 15 octobre 2026 : Code du travail, R. 4512-6 à R. 4512-12 ; arrêté du 19 mars 1993 ; INRS, mesures préalables ; INRS, format et contenu des plans.