La visite médicale au travail sert à prévenir les atteintes à la santé et à maintenir le salarié dans son emploi. Pour l’employeur, la première question est de distinguer la visite d’information et de prévention, le suivi des postes à risques et les visites liées à un arrêt de travail. Voici les règles applicables en octobre 2026.
Après une maladie ou un accident non professionnel, le seuil de la visite de reprise est de 60 jours d’absence. Après un accident du travail, il est de 30 jours. Une maladie professionnelle et un congé de maternité ouvrent droit à cette visite sans seuil de durée. Depuis le 15 juin 2026, une dispense limitée peut jouer après une préreprise, sous conditions.
Quelle visite prévoir selon la situation du salarié ?
| Situation | Examen et responsabilité |
|---|---|
| Embauche sur un poste sans risque particulier | Visite d’information et de prévention, en principe dans les trois mois après la prise de poste. Certaines situations imposent un examen avant l’affectation ou des modalités particulières. Vérifier le cas avec le SPST. |
| Poste soumis au suivi individuel renforcé | Examen médical d’aptitude par le médecin du travail avant l’affectation, puis suivi adapté au risque du poste. |
| Arrêt de travail ou congé de maternité | Évaluer le seuil de reprise et contacter le SPST dès que la date de retour est connue. La visite de préreprise peut aider à préparer le maintien en emploi. |
| Difficulté de santé ou de maintien en emploi | Le salarié, l’employeur ou le médecin du travail peuvent solliciter une visite à la demande, indépendamment du calendrier périodique. |
La fiche Service Public sur la visite d’embauche précise les cas de dispense de nouvelle visite d’information et de prévention. Le médecin du travail intervient dans le suivi individuel renforcé et dans les décisions d’aptitude ou d’inaptitude. Ne classez pas automatiquement le travail de nuit parmi les postes en suivi renforcé : il relève de règles de suivi adaptées.
Visite de reprise : seuils, délai et dispense depuis juin 2026
L’article R4624-31 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2026, prévoit une visite de reprise après un congé de maternité, une maladie professionnelle, au moins 30 jours d’absence pour accident du travail, ou au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. L’employeur saisit le SPST dès qu’il connaît la fin de l’arrêt. Le service organise l’examen le jour de la reprise effective, ou au plus tard dans les huit jours suivants.
Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, la visite peut ne pas être requise si le salarié a eu une visite de préreprise dans les 30 jours avant son retour et si le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement individuel du poste ou du temps de travail n’était nécessaire. La dispense tombe si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande la visite de reprise. Une préreprise ancienne, un simple échange téléphonique ou un avis sans conclusion explicite ne suffisent pas. Cette règle vient du décret du 12 juin 2026.
Pour un accident du travail de moins de 30 jours, l’article R4624-33 prévoit que l’employeur informe le médecin du travail. Celui-ci peut apprécier l’intérêt d’un examen et proposer des mesures de prévention. Il serait incorrect de présenter toute absence pour accident du travail comme déclenchant automatiquement une visite de reprise.
Visite de reprise et inaptitude : ce que décide le médecin du travail
Selon l’article R4624-32, l’examen vérifie si le poste repris ou envisagé est compatible avec la santé du salarié. Il permet d’examiner les propositions d’aménagement ou de reclassement de l’employeur, de recommander des adaptations et, le cas échéant, d’émettre un avis d’inaptitude. La visite de reprise ne conduit pas automatiquement à une inaptitude. L’employeur ne déduit pas lui-même l’aptitude du diagnostic médical et ne demande pas au salarié de révéler sa pathologie.
Une procédure d’inaptitude suit des règles propres après l’avis du médecin du travail. Pour préparer le retour, réunissez les informations sur les tâches réellement exercées, les contraintes du poste, les possibilités d’aménagement et les recommandations déjà transmises par le SPST. Faites examiner toute situation individuelle par le SPST et, au besoin, par un conseil juridique.
Préreprise, temps de travail et visite à la demande
La visite de préreprise peut être organisée pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail. Elle vise à anticiper un aménagement du poste ou une réorientation. L’employeur n’en reçoit pas le contenu médical ; il peut préparer les mesures de travail recommandées lorsque celles-ci lui sont communiquées.
L’article R4624-34 permet aussi une visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail, même hors visite programmée. La demande d’un salarié ne peut motiver une sanction.
Le temps nécessaire aux visites et examens médicaux est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire. Si l’examen ne peut se tenir pendant ces heures, il est rémunéré comme du temps de travail effectif ; les frais et temps de transport nécessaires sont pris en charge par l’employeur, conformément à l’article R4624-39.
Une procédure employeur qui évite les oublis
- Identifier le suivi prévu pour le poste. Conserver une liste de postes et de risques à partager avec le SPST, sans recueillir de données médicales non nécessaires.
- Suivre les dates de visite. Vérifier les convocations et les attestations ou avis remis, en respectant leur confidentialité.
- Préparer les retours d’absence. À la connaissance de la fin de l’arrêt, vérifier le motif et la durée utiles au seuil réglementaire, puis contacter le SPST si une reprise est requise.
- Traiter les préconisations. Examiner avec le salarié et le SPST les adaptations possibles du travail ; mettre à jour l’évaluation des risques si l’organisation le justifie.
Le suivi médical individualisé ne remplace pas la prévention collective. Le DUERP porte sur les risques du travail réel, y compris ceux liés à l’organisation ; le médecin du travail et le SPST conseillent l’entreprise dans cette démarche.
Questions fréquentes
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire après une maladie ordinaire ?
Après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt ; l’examen se tient au plus tard dans les huit jours suivant la reprise, sous réserve de la dispense prévue par l’article R4624-31 pour certains arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026.
Après un accident du travail, quel est le seuil ?
La visite de reprise est prévue après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail. Pour un arrêt plus court, l’employeur informe le médecin du travail afin qu’il apprécie l’opportunité d’un examen et de mesures de prévention.
Une visite de préreprise dispense-t-elle toujours de la visite de reprise ?
Non. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, la dispense suppose une préreprise dans les 30 jours avant le retour, une conclusion du médecin du travail selon laquelle aucun aménagement individuel n’est nécessaire, et l’absence de demande de visite de reprise par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.
La visite de reprise conduit-elle automatiquement à une inaptitude ?
Non. Elle permet au médecin du travail de vérifier la compatibilité du poste, d’examiner des adaptations ou un reclassement et, seulement le cas échéant, d’émettre un avis d’inaptitude.
Le temps de visite médicale est-il rémunéré ?
Oui. Le temps nécessaire aux visites et examens est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire ou rémunéré comme temps de travail effectif si l’examen ne peut avoir lieu pendant ces heures. Le temps et les frais de transport nécessaires sont pris en charge par l’employeur.
Sources vérifiées le 8 octobre 2026 : Code du travail, R4624-31 à R4624-33 ; décret 2026-503 ; Service Public, visite après arrêt ; Service Public, visite à l’embauche ; INRS, médecin du travail.