POUR LES ENTREPRISES ET LES RH
Votre DUERP est à créer ou à mettre à jour ?
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En Haute-Savoie, un atelier d’usinage, un hôtel de station, une entreprise du bâtiment et un commerce de l’agglomération d’Annecy n’exposent pas leurs salariés aux mêmes dangers. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) se construit à partir du travail réellement effectué dans chaque établissement, pas à partir d’un modèle départemental.
L’obligation, en deux articles du Code du travail
L’article R4121-1 du Code du travail demande à l’employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. L’article R4121-2 fixe la mise à jour : au moins chaque année à partir de onze salariés, et dans toutes les entreprises lors d’une décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie. La fiche Service Public sur le DUERP détaille ces cas selon la taille de l’entreprise.
Pour une première évaluation ou une mise à jour, décrivez votre entreprise, la commune de vos sites et les situations de travail à examiner. Expertise Santé Travail étudie la demande et répond sous 48 h ouvrées. Cette réponse ne vaut ni avis de conformité, ni adhésion à un service de prévention et de santé au travail, ni engagement sur un intervenant ou un tarif. Ne transmettez aucune donnée médicale.
Ce que disent les chiffres de l’Insee sur l’emploi haut-savoyard
Le dossier complet de l’Insee pour la Haute-Savoie compte 323 377 emplois au lieu de travail en 2023. Le commerce, les transports et les services divers en regroupent 48,0 %, l’industrie 14,3 %, la construction 8,0 % et l’agriculture 1,4 %. Côté tourisme, l’Insee recense au 1er janvier 2026 470 hôtels pour 15 595 chambres et 111 campings pour 10 856 emplacements dans le département. Ces repères orientent les questions à poser ; ils ne disent rien des risques d’une entreprise donnée.
Trois situations de travail à décrire avec précision
Usinage, décolletage et mécanique
Dans un atelier qui usine des pièces, l’évaluation porte notamment sur les machines, le bruit, les manutentions et les produits employés. L’INRS rappelle que les fluides de coupe contiennent des substances susceptibles de provoquer des affections cutanées ou respiratoires. Listez les postes, les produits réellement utilisés et les opérations d’entretien des machines : c’est la matière première de l’inventaire par unité de travail.
Hôtellerie, restauration et activités saisonnières
Un établissement qui recrute pour l’hiver ou l’été doit intégrer ces postes dans son évaluation. L’INRS décrit les risques propres à l’hôtellerie et publie des repères pour l’accueil des travailleurs saisonniers. Précisez les tâches confiées aux nouveaux arrivants, leur formation au poste et les périodes de forte activité.
Bâtiment et travaux publics
Pour une entreprise qui intervient sur plusieurs chantiers, distinguez les unités de travail et les conditions d’accès, de déplacement et de manutention. L’INRS met à disposition un espace de ressources dédié au BTP. Le DUERP de l’entreprise reste distinct des documents de coordination propres à un chantier.
Les organismes compétents pour la Haute-Savoie
- DDETS de la Haute-Savoie : service départemental de l’État, qui oriente vers les renseignements en droit du travail et l’inspection du travail.
- DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : niveau régional des politiques du travail.
- Carsat Rhône-Alpes, antenne prévention Haute-Savoie : ressources de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises du régime général.
- MSA Alpes du Nord, santé-sécurité au travail : ressources pour les employeurs relevant du régime agricole.
Chaque organisme exerce ses propres missions. Leur mention ne signifie ni partenariat ni recommandation d’Expertise Santé Travail. L’employeur vérifie celui qui le concerne selon son activité et son régime de protection sociale.
Avant d’envoyer votre demande
- Retrouvez le DUERP en vigueur, sa date de dernière mise à jour et le programme ou la liste des actions de prévention qui l’accompagne.
- Notez les changements survenus depuis : nouvelle machine, nouveau produit, nouveau site, réorganisation, accident ou incident.
- Indiquez l’effectif, les postes saisonniers éventuels et les communes où travaillent vos salariés.
- Prévoyez d’associer les salariés et, s’ils existent, leurs représentants à l’évaluation.
La méthode complète figure dans le guide DUERP et la page faire réaliser son DUERP. Pour une approche plus large de la prévention dans le département, voir la page consultant en santé et sécurité au travail en Haute-Savoie. Les pages d’Annecy, d’Annemasse, de Thonon-les-Bains et de Cluses donnent des repères à l’échelle de ces villes. Dans le département voisin, consultez la page DUERP en Savoie.
Questions fréquentes en Haute-Savoie
Une entreprise haute-savoyarde de moins de onze salariés doit-elle tenir un DUERP ?
Oui. L’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique s’imposent dès le premier salarié. Seule la mise à jour annuelle minimale est réservée aux entreprises d’au moins onze salariés ; un aménagement important ou une information nouvelle sur un risque déclenche une mise à jour quelle que soit la taille.
Comment intégrer les saisonniers d’une station dans le DUERP ?
L’inventaire porte sur les risques de chaque unité de travail, y compris les postes occupés pendant la saison. Décrivez les tâches confiées aux saisonniers, leur accueil et leur formation au poste, puis mettez le document à jour si l’organisation change.
Quelle ressource consulter pour un atelier d’usinage ?
L’INRS publie une documentation sur les fluides de coupe et les risques des machines, et l’antenne prévention Haute-Savoie de la Carsat Rhône-Alpes renseigne les entreprises du régime général. L’évaluation reste propre aux postes et aux produits de l’atelier.
Sources consultées le 19 octobre 2026 : Code du travail, article R4121-1 ; article R4121-2 ; Service Public, fiche DUERP ; INRS, focus juridique DUERP ; Insee, dossier Haute-Savoie ; Insee, offre d’hébergement touristique ; DDETS Haute-Savoie ; DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ; Carsat Rhône-Alpes ; MSA Alpes du Nord.