Port-de-Bouc (13110, Bouches-du-Rhône) est au cœur du complexe pétrochimique de Fos-Lavéra, l’un des plus importants d’Europe du Sud. Pour les employeurs et DRH de la zone, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit impérativement intégrer les risques CMR (agents chimiques dangereux classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), les zones ATEX, les contraintes de co-activité et les obligations liées au travail sur site SEVESO. Cette page centralise les obligations légales 2026 et les ressources pour les entreprises du bassin de Lavéra.
En bref — Port-de-Bouc (13)
- Terminal de Lavéra : 3e port pétrolier européen — réception de bruts, hydrocarbures légers, éthylène. Risques CMR benzène (VLEP contraignante 1 ppm/3,25 mg/m³, article R.4412-149 C. trav.), ATEX zones 0 et 1.
- Sonatrach GNL Lavéra : terminal méthanier, risques cryogéniques (LNG -163 °C), incendie/explosion, travail de nuit structurel.
- Métallurgie et chantiers : héritage industriel (chantiers navals 1900-1980 — amiante bâtiments), sous-traitants présents sur les installations classées (co-activité, plan de prévention obligatoire).
- SPSTI compétents : AISMT 13 (interprofessionnel), ASTBTP 13 (BTP et TP), MSA Provence Azur (secteur agricole).
- DUERP : obligatoire dès le 1er salarié (art. R.4121-1 C. trav.), mis à jour a minima annuellement et après tout accident grave, événement dangereux ou modification significative des conditions de travail.
Profil industriel et risques SST prioritaires
Le tissu économique de Port-de-Bouc est dominé par la pétrochimie, la gazochimie et la logistique de matières dangereuses. Les employeurs du secteur font face à des risques professionnels parmi les plus réglementés en droit français.
| Secteur | Principaux acteurs | Risques SST prioritaires | Points de vigilance DUERP |
|---|---|---|---|
| Terminal pétrolier (Lavéra) | TotalEnergies, dépôts pétroliers, transporteurs maritimes | Benzène CMR (VLEP 1 ppm), ATEX zones 0/1/2, hydrocarbures lourds, chaleur rayonnante | Suivi biologique (benzène urinaire), DRPCE ATEX, formation travaux par points chauds |
| Terminal GNL (Sonatrach) | Sonatrach Lavéra, sous-traitants maintenance | Cryogénie (LNG -163 °C, brûlures), incendie/explosion, travail isolé de nuit, bruit >85 dB | Habilitation ATEX, travail de nuit (suivi médical renforcé art. R.4624-17), plan d’urgence ORSEC |
| Industrie chimique | Unités pétrochimiques, stockage éthylène, propylène | CMR (éthylène oxyde cat. 1B, propylène oxyde cat. 1B), solvants aromatiques, co-activité | Plan de prévention co-activité (art. R.4512-6), VLEP éthylène oxyde 0,5 ppm |
| Logistique et transport | Sociétés de transport de matières dangereuses (TMD), manutention portuaire | TMS (manutention, conduite d’engins CACES), risque routier professionnel, chaleur estivale | DUERP risque routier, habilitation CACES, suivi médical renforcé conducteurs |
| BTP et maintenance | Entreprises de maintenance industrielle, BTP rénovation | Amiante (repérage avant travaux RAT obligatoire sur bâti pré-1997), co-activité, bruit, chutes de hauteur | RAT systématique, formation SS4 amiante, PPSPS/PGC, ASTBTP 13 |
| Commerce et services | Commerce de proximité, artisanat, restauration | RPS (isolement commercial, concurrence GMS), chaleur estivale, port de charges | DUERP simplifié entreprises <11 salariés (décret 2022), affichage RPS |
Point réglementaire — Benzène (CMR cat. 1A) : Dans les installations classées du complexe de Lavéra, le benzène est classé cancérogène de catégorie 1A (certain chez l’homme — leucémies). La VLEP contraignante est de 1 ppm (3,25 mg/m³) sur 8 heures, avec mesure d’exposition atmosphérique et dosage urinaire (acide S-phénylmercapturique). Source : INRS, fiche toxicologique FT 49 (2023) ; R.4412-149 et R.4412-152 du Code du travail.
Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) à Port-de-Bouc
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (transposant l’ANI du 10 décembre 2020), tout employeur doit adhérer à un SPSTI agréé pour le suivi médical de ses salariés (art. L.4622-2 du Code du travail). À Port-de-Bouc, les services compétents sont :
| SPSTI | Secteur couvert | Contact |
|---|---|---|
| AISMT 13 (Association Interprofessionnelle de Santé et de Médecine du Travail des Bouches-du-Rhône) | Tous secteurs hors BTP et agriculture — industrie, commerce, services, logistique | aismt13.fr — antenne Martigues/Fos (proximité Port-de-Bouc) |
| ASTBTP 13 (Association Santé et Travail du BTP des Bouches-du-Rhône) | Entreprises du BTP (bâtiment, travaux publics, génie civil), maintenance industrielle | astbtp13.fr |
| MSA Provence Azur | Secteur agricole (maraîchage, pêche côtière, saliculture) | msa-provenceazur.fr |
Les entreprises du complexe pétrolier de Lavéra peuvent bénéficier d’un suivi médical renforcé (SMR) pour les salariés exposés à des CMR (benzène, éthylène oxyde), au bruit (>85 dB), aux ATEX ou au travail de nuit structurel, conformément aux articles R.4624-23 et suivants du Code du travail.
Obligations DUERP et prévention : focus sites classés SEVESO
Plusieurs installations du bassin de Port-de-Bouc relèvent de la directive SEVESO III (directive 2012/18/UE, transposée en droit français — arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs). Pour les employeurs sous-traitants ou prestataires intervenant sur ces sites, les obligations SST sont renforcées :
- Plan de prévention co-activité obligatoire (art. R.4512-6 du Code du travail) pour toute intervention >400 heures/an ou impliquant des travaux dangereux listés (article R.4512-7).
- DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) : obligatoire dans toute zone ATEX classifiée (zones 0, 1, 2), avec zonage cartographié, liste des équipements et formation obligatoire des travailleurs exposés (décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002).
- Suivi médical renforcé (SMR) : tout salarié exposé à des agents chimiques CMR, au bruit >85 dB, au travail de nuit >270 nuits/an ou aux travaux en espace confiné doit bénéficier d’une surveillance médicale à périodicité adaptée (art. R.4624-23, R.4624-24 C. trav.).
- Formation sécurité ATEX : habilitation ATEX (EX ou ATEX selon les référentiels INRS, OPPBTP) obligatoire pour tout salarié en zone classifiée. Durée minimale 1 à 2 jours selon le niveau d’exposition.
- Déclaration d’accident : dans les 24 heures à la CPAM (art. L.441-2 du Code de la Sécurité sociale) ; dans les 12 heures pour tout accident grave sur site SEVESO (obligation d’information de l’inspection du travail — DREETS PACA).
Réflexe DUERP sur site classé : La mise à jour du DUERP est obligatoire après tout événement dangereux ou modification significative des installations (art. R.4121-2 C. trav.). Sur un site SEVESO, cela inclut tout changement de procédé, introduction d’un nouveau CMR ou modification du zonage ATEX. Prévoir la consultation du CSE ou des représentants du personnel (art. L.4612-1 C. trav.) avant toute mise à jour substantielle.
Questions fréquentes — Santé au travail à Port-de-Bouc
Mon entreprise intervient sur le terminal de Lavéra — quelles sont mes obligations DUERP spécifiques ?
En tant qu’entreprise extérieure intervenant sur un site SEVESO, vous devez : (1) établir un plan de prévention co-activité avec l’entreprise utilisatrice avant tout début de travaux (art. R.4512-6 C. trav.) ; (2) intégrer le zonage ATEX dans votre DUERP et former vos salariés à l’habilitation ATEX ; (3) réaliser une évaluation spécifique des risques liés aux agents chimiques présents sur le site (benzène, solvants, hydrocarbures) avec fiches de données de sécurité à jour (règlement REACH, art. R.4412-38 C. trav.) ; (4) prévoir un suivi médical renforcé (SMR) pour les salariés exposés aux CMR. Source : INRS, guide ED 6120 « Travaux en entreprises extérieures ».
Qu’est-ce que le suivi médical renforcé (SMR) et à quels salariés s’applique-t-il à Port-de-Bouc ?
Le suivi médical renforcé (SMR) se substitue au suivi individuel renforcé (SIR) depuis la loi du 2 août 2021. Il s’applique aux salariés exposés à : agents chimiques CMR (benzène, éthylène oxyde, amiante), bruit >85 dB, vibrations mécaniques, rayonnements ionisants, travail de nuit >270 nuits/an, travaux en espace confiné. À Port-de-Bouc, la quasi-totalité des salariés en installations pétrochimiques y sont éligibles. La fréquence des visites est fixée par le médecin du travail de l’AISMT 13 en fonction du niveau d’exposition — elle ne peut dépasser 24 mois (art. R.4624-23 C. trav.). En cas d’exposition au benzène, le suivi inclut un dosage biologique urinaire (acide S-phénylmercapturique, acide t,t-muconique).
Un salarié refuse de passer la visite médicale de reprise après son arrêt : quelles conséquences ?
La visite médicale de reprise est obligatoire après tout arrêt >60 jours (art. R.4624-31 C. trav.), avant la reprise effective du travail. Sur un site pétrochimique, elle est d’autant plus essentielle que l’aptitude au poste conditionne l’accès à la zone classifiée (habilitation ATEX, port des EPI). En cas de refus du salarié, l’employeur ne peut pas l’affecter à son poste sans cette visite — au risque d’engager sa responsabilité civile et pénale. L’employeur doit documenter la convocation (lettre recommandée) et la relance, puis signaler le refus au médecin du travail. Source : Cass. soc., 14/09/2016, n°15-10.948.
Comment gérer le repérage amiante avant travaux (RAT) dans les anciens bâtiments industriels de Port-de-Bouc ?
Tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 (date d’interdiction de l’amiante en France) sont concernés par le repérage avant travaux (RAT), obligatoire avant toute intervention (art. R.4412-97 et suivants C. trav.). À Port-de-Bouc, les anciens bâtiments industriels des chantiers navals (1900-1980) et des premières installations du port sont particulièrement exposés. Le RAT doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié (norme NF EN ISO/IEC 17024, liste COFRAC), avant toute démolition, rénovation ou maintenance. Les résultats alimentent le dossier technique amiante (DTA) de l’immeuble, transmis aux entreprises intervenantes. Source : Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 ; INRS, guide ED 6091.
Puis-je déléguer la mise à jour du DUERP à un consultant SST externe à Port-de-Bouc ?
Oui, mais la responsabilité finale reste celle de l’employeur (art. L.4121-1 C. trav. : obligation de sécurité de résultat). Un consultant SST externe peut piloter la démarche d’évaluation, animer les groupes de travail avec les salariés, rédiger le DUERP et le PAPRIPACT, et former le référent sécurité interne. En pratique sur un site pétrochimique ou sur un site à risques chimiques, l’appui d’un expert en risques chimiques (hygiéniste industriel) est vivement recommandé pour le mesurage atmosphérique (benzène, CMR) et l’interprétation des VLEP. L’AISMT 13 dispose de conseillers en prévention pouvant accompagner les entreprises adhérentes. Pour les sites SEVESO, la DREETS PACA (ex-DIRECCTE) dispose d’une unité inspection des installations classées spécialisée.
Mon entreprise de logistique emploie des conducteurs de nuit sur la zone de Lavéra — quelles obligations spécifiques ?
Le travail de nuit (au moins 3 heures entre 21h et 6h, au moins 270 fois par an — art. L.3122-5 C. trav.) impose : (1) une visite médicale préalable à l’affectation au poste de nuit puis tous les 6 mois (suivi médical renforcé, art. R.4624-17) ; (2) la mention dans le DUERP des risques liés au travail de nuit (perturbation du rythme circadien, risque cardiovasculaire, troubles du sommeil — INRS ED 6187) ; (3) des contreparties obligatoires (repos compensateur ou rémunération majorée, convention collective de branche). Pour les conducteurs TMD (transport de matières dangereuses), l’ADR exige en outre une formation et un certificat de conducteur ADR en cours de validité.