Travail Intérimaire et Santé au Travail : Qui Est Responsable ?
Le travail temporaire soulève des questions complexes en matière de santé et sécurité au travail. Entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU), la répartition des obligations légales est précisément définie par le Code du travail — et souvent mal connue des employeurs. Ce guide fait le point sur les responsabilités de chacun pour protéger la santé des salariés intérimaires.
Le cadre légal : double employeur, responsabilités partagées
En droit du travail français, le salarié intérimaire a deux employeurs simultanés :
- L’ETT (agence d’intérim) : employeur juridique, signe le contrat de mission, gère la paie et les visites médicales initiales
- L’entreprise utilisatrice : responsable des conditions réelles de travail, de la sécurité sur le lieu de travail et de la formation aux risques spécifiques
Cette dualité est encadrée par les articles L1251-21 à L1251-24 du Code du travail, qui définissent les obligations respectives. En cas d’accident du travail, la responsabilité peut être engagée des deux côtés.
Obligations de l’entreprise utilisatrice en matière de santé au travail
L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail. Ses obligations incluent :
- Accueil sécurité : informer le salarié intérimaire des risques spécifiques à son poste et aux installations dès le premier jour (article L4141-2 Code du travail)
- Formation aux risques particuliers : si le poste figure sur la liste des travaux dangereux (habilitation électrique, travail en hauteur, risques chimiques), l’EU doit dispenser ou vérifier la formation adéquate
- DUERP intégrant les intérimaires : le Document Unique doit prendre en compte les postes occupés par des intérimaires. Les risques liés à leur intégration (méconnaissance des lieux, rotation rapide) doivent être évalués
- EPI fournis : l’EU doit fournir les équipements de protection individuelle adaptés au poste
- Déclaration des accidents du travail : l’EU déclare l’accident à l’ETT dans les 24 heures, qui effectue la déclaration auprès de la CPAM
Obligations de l’entreprise de travail temporaire
- Visite médicale de pré-embauche : l’ETT organise la surveillance médicale via le service de santé au travail interentreprises (SPSTI) auquel elle est affiliée
- Surveillance médicale renforcée (SMR) : pour les postes à risque, l’ETT doit s’assurer que le salarié a bénéficié d’un suivi médical adapté
- Information sur les risques : avant la mission, l’ETT communique au salarié les risques identifiés dans la fiche de poste fournie par l’EU
- Gestion de la prévoyance : en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, l’ETT gère le dossier CPAM et les indemnités journalières
Travaux interdits aux intérimaires
Certains travaux particulièrement dangereux sont totalement interdits aux salariés intérimaires, sauf dérogation préfectorale. L’article D1251-1 du Code du travail dresse cette liste, qui comprend notamment :
- Travaux exposant à l’amiante (retrait, confinement)
- Travaux en milieu hyperbare (caissons, plongée professionnelle)
- Travaux sur installations nucléaires de base
- Travaux exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4
En dehors de cette liste, les intérimaires peuvent occuper des postes à risque, mais avec les formations et protections appropriées.
Accidents du travail des intérimaires : circuit de déclaration
| Étape | Qui agit ? | Délai |
|---|---|---|
| Constat de l’accident sur le lieu de travail | Entreprise utilisatrice | Immédiat |
| Information de l’ETT | Entreprise utilisatrice | 24 heures |
| Déclaration d’accident du travail à la CPAM | ETT (employeur juridique) | 48 heures ouvrées |
| Émission de la feuille d’accident AT | ETT | Dès réception info |
| Analyse des causes + plan d’actions | EU + ETT conjointement | Sous 8 jours |
DUERP et intérimaires : bonnes pratiques
L’intégration des travailleurs temporaires dans le DUERP est une obligation souvent négligée. Pour être conforme, votre Document Unique doit :
- Identifier les postes régulièrement occupés par des intérimaires
- Évaluer les risques liés à la rotation et à la méconnaissance des équipements
- Prévoir un plan d’accueil sécurité standardisé pour chaque poste
- Lister les EPI à remettre systématiquement à l’arrivée
- Définir les formations obligatoires avant prise de poste (habilitations, CACES, SST…)
L’INRS recommande la rédaction d’une fiche de poste détaillée pour chaque emploi susceptible d’être occupé par un intérimaire, partagée avec l’ETT avant la mission.
Faites accompagner votre entreprise par un expert
La gestion de la santé au travail des intérimaires peut sembler complexe. Expertise Santé Travail vous accompagne pour :
- Mettre à jour votre DUERP en intégrant les postes intérimaires
- Rédiger vos fiches de poste conformes pour l’intérim
- Former vos managers à l’accueil sécurité des nouveaux arrivants
- Définir vos protocoles de coordination avec les ETT partenaires
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Questions fréquentes — Intérim et santé au travail
Un intérimaire peut-il refuser un poste dangereux ?
Oui. Comme tout salarié, un intérimaire dispose d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1 Code du travail). Ce droit de retrait ne peut pas lui être reproché et ne doit pas entraîner de retenue sur salaire.
Qui paie les équipements de protection des intérimaires ?
L’entreprise utilisatrice est tenue de fournir les EPI adaptés aux risques du poste, sans frais pour le salarié. L’ETT peut également fournir certains EPI généraux (chaussures de sécurité, gilets). En cas de doute, le contrat de mise à disposition précise les responsabilités de chaque partie.
La visite médicale est-elle obligatoire avant chaque mission ?
Pas systématiquement. Une visite d’information et de prévention (VIP) est organisée lors de la première affectation à un emploi. Elle est renouvelée selon la périodicité définie par le médecin du travail. Pour les postes à risque, une surveillance médicale renforcée (SMR) avec visite médicale obligatoire s’impose avant chaque mission.
Que risque une entreprise utilisatrice en cas d’accident d’un intérimaire ?
L’EU peut voir sa responsabilité pénale engagée pour faute inexcusable si elle n’a pas respecté ses obligations de sécurité. Elle peut également faire l’objet d’une majoration de sa cotisation AT/MP. En cas de manquement grave, des sanctions administratives de l’inspection du travail s’ajoutent (mise en demeure, arrêt de chantier).
Sources : INRS — Travail temporaire, Code du travail articles L1251-21 et suivants, L4141-2, L4131-1, D1251-1, ANACT.