Le taux AT/MP d’un établissement se construit en trois étapes : l’effectif fixe le mode de tarification, les sinistres des trois dernières années connues donnent le taux brut, puis quatre majorations nationales conduisent au taux net. Voici les formules applicables en 2026, les coûts moyens utilisés par la Carsat et un simulateur pour recalculer un taux mixte.
Trois modes de tarification selon l’effectif
Le mode de calcul dépend de l’effectif global de l’entreprise, tous établissements confondus, au sens de l’article R. 130-1 du Code de la sécurité sociale (art. D. 242-6-2). Le taux reste fixé établissement par établissement. Une entreprise en tarification mixte ou individuelle peut demander un taux unique pour ses établissements d’une même catégorie de risque (art. D. 242-6-1).
| Effectif de l’entreprise | Alsace-Moselle | Mode | Vos sinistres comptent-ils ? |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 salariés | Moins de 50 salariés | Collectif | Non, seul le taux de l’activité s’applique |
| 20 à 149 salariés | 50 à 149 salariés | Mixte | En partie, de plus en plus avec l’effectif |
| 150 salariés et plus | 150 salariés et plus | Individuel | Oui, entièrement |
La formule du taux net AT/MP en 2026
Le taux net est le taux brut affecté de quatre majorations (art. D. 242-6-3 et D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale). La formule officielle est la suivante : taux net = (taux brut + M1) x (1 + M2) + M3 + M4. Les majorations sont nationales et changent chaque année.
| Majoration | Ce qu’elle finance | Valeur 2026 |
|---|---|---|
| M1 | Accidents de trajet | 0,19 % |
| M2 | Frais de gestion | 52 % |
| M3 | Transferts vers d’autres régimes et fonds amiante | 0,17 % |
| M4 | Pénibilité | 0,03 % |
Exemple fictif : un taux brut de 1,50 % donne (1,50 + 0,19) x 1,52 + 0,17 + 0,03, soit un taux net de 2,77 %. M2 multiplie le taux brut par 1,52 : chaque point de taux brut économisé vaut donc 1,52 point de taux net.
Le taux brut : valeur du risque sur masse salariale
Le taux brut rapporte la valeur du risque à la masse salariale, calculées sur les trois dernières années connues (art. D. 242-6-4). Pour le taux 2026, ce sont 2022, 2023 et 2024. Les accidents de trajet sont exclus de la valeur du risque.
La valeur du risque d’un établissement est égale au nombre de sinistres multiplié par le coût moyen de leur catégorie (art. D. 242-6-6). Il existe six catégories d’incapacité temporaire, selon la durée d’arrêt prescrite, et quatre catégories d’incapacité permanente, selon le taux. Les coûts moyens sont fixés par comité technique national (neuf CTN, de A à I) et publiés chaque année par arrêté. Pour 2026, c’est l’arrêté du 30 décembre 2025. Voici les montants du CTN D (services, commerces, industries de l’alimentation).
| Catégorie | Critère | Coût moyen 2026 (CTN D) |
|---|---|---|
| IT 1 | Arrêt de 0 à 3 jours | 314 € |
| IT 2 | 4 à 15 jours | 458 € |
| IT 3 | 16 à 45 jours | 1 482 € |
| IT 4 | 46 à 90 jours | 4 001 € |
| IT 5 | 91 à 150 jours | Voir l’arrêté du 30 décembre 2025 |
| IT 6 | Plus de 150 jours | 33 685 € |
| IP 1 | Taux inférieur à 10 % | 2 358 € |
| IP 2 | 10 à 19 % | 59 113 € |
| IP 3 | 20 à 39 % | 112 996 € |
| IP 4 | 40 % et plus, ou décès | 475 589 € |
Les montants varient selon le CTN : en catégorie 1, l’exemple publié par ameli pour le CTN A retient 290 €. Exemple fictif au CTN D : deux arrêts de 10 jours et un arrêt de 60 jours représentent 2 x 458 + 4 001, soit 4 917 € de valeur du risque. Une incapacité permanente de 10 % pèse 59 113 €, soit plus de 25 fois une incapacité inférieure à 10 %. Depuis le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, le coût d’un accident ou d’une maladie mortels est imputé à la date de notification de la reconnaissance du caractère professionnel du décès. À partir du 1er novembre 2026, l’imputation reposera sur l’incapacité permanente professionnelle (décret n° 2026-355 du 7 mai 2026).
Le calcul du taux mixte : formule et exemple chiffré
Entre 20 et 149 salariés, le taux est la somme d’une fraction du taux individuel et d’une fraction du taux collectif (art. D. 242-6-13). La fraction individuelle = 0,9/130 x (E – 20) + 0,1, où E est l’effectif de l’entreprise. La fraction collective vaut 1 moins la fraction individuelle. Chaque salarié supplémentaire ajoute environ 0,69 point de part individuelle.
| Effectif E | Fraction individuelle | Fraction collective |
|---|---|---|
| 20 | 0,10 | 0,90 |
| 50 | 0,31 | 0,69 |
| 85 | 0,55 | 0,45 |
| 100 | 0,65 | 0,35 |
| 149 | 0,99 | 0,01 |
Une entreprise de 85 salariés a un taux individuel de 3,00 % et un taux collectif de 2,00 %. Fraction individuelle : 0,9/130 x 65 + 0,1 = 0,55. Fraction collective : 0,45. Taux mixte : 0,55 x 3,00 + 0,45 x 2,00 = 2,55 %. Ces chiffres sont des hypothèses de calcul, pas des taux réels.
Simulateur de taux AT/MP mixte et de taux net
Saisissez l’effectif et les deux taux figurant sur votre décision pour recalculer le taux mixte. Le second outil applique les majorations 2026 à un taux brut.
Taux mixte
Effectif de l’entreprise, taux collectif et taux individuel de l’établissement.
Seuils nationaux (20 et 150 salariés). En Alsace-Moselle, les seuils diffèrent (50 et 150) : ce simulateur ne les prend pas en compte.
Taux net à partir d’un taux brut
Majorations 2026 : M1 0,19 %, M2 52 %, M3 0,17 %, M4 0,03 %.
Simulation indicative, le taux notifié par la Carsat fait foi.
L’écrêtement limite les variations d’une année sur l’autre
En tarification mixte ou individuelle, le taux net ne peut pas varier sans limite (art. D. 242-6-15). Si le taux précédent est inférieur ou égal à 4 %, la hausse est plafonnée à 1 point et la baisse à 0,8 point. S’il est supérieur à 4 %, la hausse est plafonnée à 25 % et la baisse à 20 %.
| Taux précédent (exemple) | Taux minimal possible | Taux maximal possible |
|---|---|---|
| 3,00 % | 2,20 % | 4,00 % |
| 6,00 % | 4,80 % | 7,50 % |
Conséquence pratique : un sinistre lourd peut continuer à tirer le taux vers le haut plusieurs années de suite, par paliers. Vérifier chaque sinistre imputé, notamment chaque accident du travail reconnu, garde donc de l’intérêt même quand la hausse annuelle semble contenue.
Entreprises en création
Une entreprise nouvelle cotise au taux collectif l’année de sa création et les deux années civiles suivantes. Elle passe ensuite au mode correspondant à son effectif (art. D. 242-6-17). Cette règle ne joue pas en cas de reprise d’une activité similaire avec les mêmes moyens et au moins 50 % du personnel.
Le taux fonctions support 2026
Les salariés affectés au secrétariat, à l’accueil, à la comptabilité, au juridique, à la gestion financière ou aux ressources humaines peuvent relever d’un taux spécifique s’ils ne sont pas exposés aux risques de l’activité principale et travaillent dans des locaux isolés de ces risques. En 2026, ce taux est de 0,64 % (code 00.00B) hors BTP et de 0,71 % (code 00.00A) dans le BTP, contre 0,70 % et 0,67 % en 2025. En pratique, il concerne les entreprises en tarification collective ou mixte et se demande à la Carsat.
Taux net moyen national : 2,08 % en 2026
L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe le taux net moyen national à 2,08 % pour 2026, contre 2,12 % en 2025. Les taux 2026 s’appliquent depuis le 1er janvier 2026, alors que les taux 2025 ne s’étaient appliqués qu’au 1er mai 2025. Votre propre taux figure sur votre compte : voir notre page compte AT/MP et notification du taux.
Si le recalcul fait apparaître un écart, le délai pour agir est de deux mois à compter de la notification : la procédure est détaillée sur la page contester son taux AT/MP. Un sinistre déclaré inopposable rend indues les cotisations calculées en l’intégrant : voir l’inopposabilité d’un accident du travail. Pour une revue d’ensemble, voir l’audit du taux AT/MP et des charges sociales et la page pilier AT/MP : taux de cotisation.
POUR LES ENTREPRISES ET LES RH
Votre taux AT/MP vous semble trop élevé ?
Sinistre imputé à tort, code risque, taux fonctions support non appliqué : décrivez votre situation, nous vous orientons vers un cabinet spécialisé dans la vérification des cotisations AT/MP.
Questions fréquentes
Comment calculer son taux AT/MP en 2026 ?
Le taux net se calcule ainsi : (taux brut + M1) x (1 + M2) + M3 + M4. En 2026, M1 = 0,19 %, M2 = 52 %, M3 = 0,17 % et M4 = 0,03 %. Le taux brut rapporte la valeur du risque à la masse salariale des trois dernières années connues, soit 2022 à 2024 pour le taux 2026.
Comment se calcule le taux mixte AT/MP ?
Entre 20 et 149 salariés, le taux mixte additionne une fraction du taux individuel et une fraction du taux collectif. La fraction individuelle vaut 0,9/130 x (E – 20) + 0,1, E étant l’effectif de l’entreprise. Pour 85 salariés, elle est de 0,55.
Quel est le taux AT/MP moyen en 2026 ?
Le taux net moyen national est fixé à 2,08 % pour 2026 par l’arrêté du 30 décembre 2025, contre 2,12 % en 2025. Le taux de chaque établissement dépend de son activité, de son effectif et de ses sinistres.
De combien mon taux AT/MP peut-il augmenter en un an ?
En tarification mixte ou individuelle, l’écrêtement limite la hausse à 1 point si le taux précédent est inférieur ou égal à 4 %, et à 25 % au-delà. La baisse est limitée à 0,8 point ou à 20 %.
Quel taux AT/MP pour les salariés administratifs ?
Les salariés des fonctions support non exposés aux risques de l’activité et travaillant dans des locaux isolés peuvent relever d’un taux spécifique : 0,64 % en 2026 hors BTP et 0,71 % dans le BTP.
Sources (28/09/2026) : CSS, art. D. 242-6-1 et s. · art. D. 242-6-2 · art. D. 242-6-13 · art. D. 242-6-15 · arrêté du 30 décembre 2025 · arrêté du 29 avril 2025 · décret n° 2025-342 · décret n° 2026-355 · ameli, moins de 150 salariés · ameli, 150 salariés et plus · ameli, moins de 20 salariés · ameli, Alsace-Moselle · Carsat Pays de la Loire · net-entreprises, taux 2025 · FNTP